Qui peut être enterré dans une concession ?
Table des matières
- Qui peut être enterré dans une concession ?
- Comment réserver une concession au cimetière ?
- Quelle est la durée des concessions funéraires?
- Que signifie une concession perpétuelle?
- Comment procéder à un renouvellement de la concession funéraire?
- Comment renouveler une concession au cimetière communal?
Qui peut être enterré dans une concession ?
Si le fondateur de la concession est encore en vie : qui peut être enterré dans le caveau familial ? les conjoints de ses descendants, Et ses alliés c'est-à-dire ses parents par alliance (les parents de son conjoint).
Comment réserver une concession au cimetière ?
Contactez la mairie de la commune choisie Pour acquérir une concession funéraire, il faut obligatoirement adresser une demande, par courrier, au maire de la commune choisie. C'est lui qui a le pouvoir d'accorder le droit d'occuper, à titre privatif et pour une durée déterminée, une parcelle du cimetière communal.
Quelle est la durée des concessions funéraires?
- Quelle est la durée des concessions funéraires ? Une concession peut être perpétuelle, c'est-à-dire accordée au demandeur (le "fondateur" de la concession) pour une durée illimitée. de 30 ou 50 ans pour les concessions trentenaires ou cinquantenaires.
Que signifie une concession perpétuelle?
- Une concession perpétuelle est une concession dont l’acte de concession n’a pas de date de fin, à la différence des concessions de 30 ou 50 ans par exemple. Le caractère perpétuel est néanmoins à nuancer.
Comment procéder à un renouvellement de la concession funéraire?
- Un renouvellement doit être effectué durant les 24 derniers mois d’échéance et ne peut être effectué que par les ayants droit. Autrement dit, une concession funéraire ne peut être renouvelée par une personne physique sans aucun lien de parenté avec le défunt ou ne figurant pas dans son testament.
Comment renouveler une concession au cimetière communal?
- Une concession au cimetière communal peut être renouvelée ou allongée (conversion en une concession de plus longue durée). Dans les deux cas, il convient de se rapprocher de la mairie qui a accordé la concession. Un renouvellement doit être effectué durant les 24 derniers mois d’échéance et ne peut être effectué que par les ayants droit.














