Quels papiers pour vendre une mobylette ?

Quels papiers pour vendre une mobylette ?

1 - Les documents pour vendre une mobylette : le rôle de la déclaration de cession

• La carte grise barrée en diagonale portant la mention "vendue le date-heure" ou "cédée le date-heure". ...
• Un certificat de situation administrative à demander en ligne et datant de moins de 15 jours.

Quel document pour vendre une moto 50cc ?

Quels sont les documents à fournir pour finaliser la vente d'un scooter 50cc ?

• L'exemplaire n° 2 du certificat de cession ;
• Le certificat de non-cession de véhicule ;
• La carte grise barrée (avec la mention « vendu/cédé le ») ;
• Le procès-verbal du contrôle technique.

Comment vendre un scooter avec carte grise ?

Dans le cadre de la vente d'un scooter, le propriétaire a pour obligation de remettre la carte grise du véhicule également appelée certificat d'immatriculation. S'il s'agit de l'ancienne version de la carte grise (sans coupon détachable), il est nécessaire de la barrer et d'écrire la mention « Vendu le… ».

Comment faire une carte grise pour un cyclomoteur ancien ?

Comment obtenir la carte grise d'une mobylette ?

1. Un formulaire CERFA 13750*05 de demande d'immatriculation ;
2. Un justificatif d'identité ;
3. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
4. Un certificat de cession ou une facture ;
5. Une attestation d'assurance.

Comment remplir un certificat de cession pour une mobylette ?

Le certificat de cession de mobylette et du cyclomoteur, comporte deux parties : La première doit être remplie par le propriétaire, qui doit renseigner son identité et les caractéristiques du véhicule. La seconde partie est réservée à l'acheteur, qui est lui aussi tenu de renseigner son identité et son adresse.

Quel document pour la vente de ma moto ?

Vous l'aurez compris : il est nécessaire de réaliser un certificat de vente de moto suite à la transaction. Aussi appelé certificat de cession d'un véhicule d'occasion, il s'agit du Cerfa n°15776*01. Disponible en ligne au format PDF, ce document est à remplir par l'acheteur et l'acquéreur.

Quels papier pour vendre une moto ?

Trois documents doivent être obligatoirement remis à l'acheteur à qui vous vendez votre moto : la carte grise (ou "certificat d'immatriculation"), le certificat de non-gage et le formulaire de cession de véhicule.

Comment vendre un scooter en toute sécurité ?

Attention, en tant que particulier vous avez des obligations légales pour pouvoir vendre votre scooter en toute sécurité pour vous et pour l'acheter. Ainsi, préparez un acte de vente en téléchargeant le certificat de cession Cerfa N°13754*01, ainsi qu'un certificat de non-gage.

Quel est le meilleur site pour vendre son scooter ?

Bonnie&Car est le meilleur site de vente pour un scooter d'occasion sans contraintes.