Quand mettre en place un CE ?

Quand mettre en place un CE ?

La mise en place d'un CSE n'est pas possible dans les entreprises de moins de 11 salariés. Sa mise en place devient obligatoire si l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs.

Qui est responsable du comité d'entreprise ?

Le comité d'entreprise est présidé par l'employeur. Ce dernier peut désigner une ou plusieurs personnes pour le représenter et présider le comité d'entreprise à sa place. ... S'ajoutent à ces effectifs un délégué syndical (entreprise < 300 salariés) ou un représentant par syndicat (entreprise > 300 salariés).

Qui gère les comités d'entreprise ?

Le fonctionnement du comité d'entreprise est régi par une triple représentation : employeurs, membres élus, représentants syndicaux. Il est le président du comité d'entreprise et peut être assisté par deux collaborateurs ayant une voix consultative.

Qui est le Comité d’entreprise?

• Le comité d’entreprise (C.E.) est une institution représentative du personnel mise en place en 1945 et rendue obligatoire dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés (dans le cas où l’effectif est inférieur à 50, les attributions du C.E. sont exercées par les délégués du personnel).

Comment fonctionne le Comité central d’entreprise?

• Le comité central d’entreprise ou CCE est mis en place lorsqu’une même entreprise dispose de plusieurs sites, comptant chacun un nombre de salariés supérieur à 50. Chaque site doit alors disposer de son propre CE. Chaque CE désigne alors un de ses membres pour le représenter au sein du CCE regroupant l’ensemble des représentants.

Quel est le bureau du Comité d’entreprise?

• Le chef d’entreprise ne peut engager de procédure de licenciement contre eux sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de l’inspecteur du travail. Le bureau du comité d’entreprise se compose donc de son président (le chef de l’entreprise), d’un trésorier désigné, et du secrétaire élu par la délégation.

Quel est le règlement intérieur du Comité d’entreprise?

• Pour assurer un fonctionnement cohérent et juste, le comité d’entreprise doit adopter un règlement intérieur. C’est au C.E. de décider des diverses dispositions mises en place par ce règlement, en restant bien sûr dans le respect des textes de loi.