Quelle est la TVA sur le mobilier ?
Quelle est la TVA sur le mobilier ?
Le taux de 10 % est applicable sous 4 conditions La pose doit être réalisée par le professionnel qui a vendu l'équipement, et l'achat et l'installation doivent apparaître sur la même facture. Un plan d'aménagement de la pièce doit être réalisé.
Est-ce que le taux de TVA 10 % est applicable sur l'électroménager?
- Le taux de TVA 10 % n'est pas applicable sur l'électroménager, ou des éléments séparés susceptibles d'être changés si vous procédez vous-même à la pose de votre cuisine ou si vous la faites poser par un tiers qui n'est pas le vendeur.
Quel est le taux de TVA pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique?
- Le taux de TVA de 10 % prévu à l'article 279-0 bis du Code Général des Impôts (CGI) s'applique aux travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, autres que les travaux de construction ou de reconstruction et d'agrandissement (soumis au taux normal de 20 %), et hors travaux d’amélioration de la qualité énergétique qui ...
Comment s’applique la TVA à la maison?
- La TVA à 6% s’applique sur les éviers et les robinets ainsi que sur leur placement. La cuisine équipée (meubles), plans de travail et votre placard dressing dans une maison de plus de 10 ans, la TVA 6 % est appliquée.
Quelle est la TVA pour l’appareil emporté?
- Si l’appareil est emporté, vous économisez le placement, mais la TVA est alors de 21 %. La TVA à 6% s’applique sur les éviers et les robinets ainsi que sur leur placement.
