Quels sont les taux de TVA en Tunisie 2021 ?
Table des matières
- Quels sont les taux de TVA en Tunisie 2021 ?
- Quels sont les produits exonérés de TVA ?
- Comment calculer le montant de la TVA déductible ?
- C'est quoi la retenue à la source en Tunisie ?
- Comment calculer le droit de consommation ?
- Qui est non assujetti à la TVA ?
- Comment savoir si je suis exonéré de TVA ?
Quels sont les taux de TVA en Tunisie 2021 ?
La nouvelle loi de finances 2021 prévoit les principales mesures suivantes : Unification des taux d'impôts sur les bénéfices des sociétés de 13,5%, 20% et 25% à un taux de 15%.
Quels sont les produits exonérés de TVA ?
Parmi les opérations exonérées de TVA, citons : les exportations. les livraisons intracommunautaires. les activités d'enseignement réalisées dans le cadre de l'enseignement primaire, secondaire, supérieur, universitaire, technique et professionnel.
Comment calculer le montant de la TVA déductible ?
Le montant de la TVA déductible s'élève donc pour cet exemple à 100 €. Le prix tout taxe comprise ou TTC est = 500 ✕ (1 +0,2) soit 600 €....Le calcul de la TVA déductible en 3 étapes simples.
| Taux de TVA | 20 % |
|---|---|
| TVA déductible | = 500 ✕ 0, € |
C'est quoi la retenue à la source en Tunisie ?
Technique de recouvrement, la retenue à la source est à l'origine une perception anticipée opérée pour le compte de l'Etat par un tiers payeur, à valoir sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés dû par le bénéficiaire à raison de ses revenus.
Comment calculer le droit de consommation ?
Pour les bouteilles ou boites de bière d'une contenance dépassant un litre, le tarif du droit de consommation est calculé en appliquant pour chaque dix centilitres ou fraction de dix centilitres supplémentaires, le dixième du tarif du DC applicable au litre de bière conditionnée dans des bouteilles ou boites.
Qui est non assujetti à la TVA ?
Ne sont donc pas assujetties à la TVA les travailleurs qui n'exercent pas une activité sous leur propre responsabilité et qui ne jouissent pas d'une totale liberté dans l'organisation et la réalisation des travaux que comporte cette activité.
Comment savoir si je suis exonéré de TVA ?
On dit que vous bénéficiez de la « franchise en base de TVA ». Si vous avez une activité de commerce ou d'hébergement, ce seuil est de 94 300 € de votre chiffre d'affaires*. Si vous avez une activité de prestation de services, ce seuil est de 36 500 € de votre chiffre d'affaires*.
