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Qu'est-ce que la régie directe ?

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Qu'est-ce que la régie directe ?

Qu'est-ce que la régie directe ?

La régie directe est un mode de gestion d'un service public qui consiste en la prise en charge directe du fonctionnement de ce service par la personne publique qui l'a créé, avec ses propres moyens et ses propres agents.

Quelle est la différence entre une régie directe et une gestion déléguée ?

Les modes de gestion oppose traditionnellement la gestion directe par l'Etat ou les Collectivités Térritoriales en régie (§1) et la gestion confiée à une personne publique [Etablissement Public] ou privé [habilitation unilatérale ou contractuelle: concession] (§ 2).

Qu'est-ce qu'une régie communale ?

La régie communale autonome est une structure dotée d'une personnalité juridique propre, créée par la commune de manière unilatérale et chargée de gérer une ou plusieurs activités à caractère industriel ou commercial relevant de l'intérêt communal, à l'exception de celles liées aux fonctions régaliennes de la commune.

Qu'est-ce qu'une régie autonome ?

Une régie est dite autonome lorsqu'elle bénéficie d'une certaine autonomie financière sans pour autant disposer de la personnalité morale. ... Elle est dotée d'une personnalité morale propre. Elle constitue en réalité un mode de gestion proche de l'établissement public mais soumis à un régime juridique spécifique.

Quels sont les principaux modes de gestion des services publics ?

On distingue trois types de gestion en matière de délégation de services publics : la concession, l'affermage, et la régie intéressée.

Quelles sont les caractéristiques d'une régie ?

L'article L. 2221-4 du CGCT précise ainsi que les régies sont dotées soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière, soit de la seule autonomie financière. Selon le mode de gestion retenu, les règles relatives au fonctionnement et au régime financier de la régie diffèrent et sont fixées par les articles R.

Pourquoi une régie ?

Le sens d'une régie publique ? Celui de l'intérêt général. La création d'une régie publique tend à un meilleur investissement dans les réseaux, à une maîtrise du prix de l'eau, à un contrôle citoyen via la création de comités d'usagers et à une gestion plus écologique de la ressource.

Quel statut juridique permet une gestion directe par les collectivités ?

La régie directe impose que les activités de la structure soient insérées dans les services de la collectivité. Elle n'a pas d'organe de gestion, ni d'autonomie juridique et financière. Cela suppose que les activités soient assurées grâce au personnel, aux biens et au budget de la collectivité.

Comment fonctionne une régie ?

Une régie publicitaire est une société qui réalise des achats d'espaces publicitaires pour le compte d'un client. Ces espaces peuvent être print, digitaux, radio, tv… Son rôle est de décrypter le brief du client et de lui proposer une stratégie pour réaliser son objectif, soit un plan média.

Comment fonctionne une régie de quartier ?

Dans une Régie de Quartier ou une Régie de Territoire, les élus de la (des) collectivité (s) exercent à titre bénévole des fonctions dirigeantes au sein du Conseil d'Administration (CA). Les salariés assurent les missions qui leur sont confiées par le CA et rendent compte de l'avancée des actions et des projets.

Qui est le directeur de la Régie?

  • Le directeur (SPIC) est, comme le président, soumis à un régime d’incompatibilité des fonctions (R. 2221-11) ainsi il ne peut exercer certains mandats électifs (sénateur, député, conseiller général, municipal…) ni être membre du conseil d’administration ou du conseil d’exploitation de la régie. Il assure le fonctionnement des services de la régie.

Quelle est la solution la plus rapide pour la prestation en régie?

  • Dans ce cas précis, la solution la plus rapide est d’avoir recours à de l’assistance technique. Le dernier avantage de la prestation en régie est le gain de temps pour le client, par rapport à une prestation au forfait.

Quel est le principe de la prestation en régie?

  • La prestation en régie repose sur le principe de l’obligation de moyens. C’est-à-dire que le consultant doit mettre tous les moyens à sa disposition pour aider son client à réaliser ses objectifs. Dans ce cas, c’est donc le client qui est responsable du résultat et non pas le consultant.

Quel est le dernier avantage de la prestation en régie?

  • Le dernier avantage de la prestation en régie est le gain de temps pour le client, par rapport à une prestation au forfait. En effet, lors d’une prestation au forfait, il faut définir un cahier des charges très précis, assigner un chef de projet pour suivre le projet, et prendre le risque de déléguer entièrement l’un de vos projets.

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