Comment obtenir un extrait d'immatriculation chambre des métiers ?
Comment obtenir un extrait d'immatriculation chambre des métiers ?
Comment obtenir un extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers (RM) ? Contacter la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de votre département ► "être rappelé pour en savoir plus". L'extrait d'immatriculation au RM vous sera envoyé par mail.
Quels sont les métiers de l'Artisanat ?
Liste des métiers de l'artisanat
- peintre en bâtiment.
- maître-tailleur.
- peintre en décors.
- carreleur.
- chauffagiste.
Comment savoir si inscrit au répertoire des métiers ?
Il est donc assez simple de savoir si une entreprise artisanale a une existence légale. Pour cela, il faut obtenir l'extrait D1 de l'entreprise, document qu'elle a reçu lors de son immatriculation au registre des métiers. Sur ce document figure son numéro RM (numéro d'identification au registre des métiers).
Qui finance les CMA ?
Elles sont placées sous la tutelle du ministère de l'artisanat, et, au niveau départemental, du Préfet. Le financement des CMA repose principalement sur la taxe pour frais de chambre de métiers perçue auprès des entreprises artisanales enregistrées au répertoire des métiers.
Où demander un extrait d'immatriculation ?
Thématique : Formalité administrative. L'extrait d'immatriculation* est la preuve de l'inscription de votre entreprise individuelle ou de votre société auprès du Répertoire des Métiers de PACA. La Chambre de Métiers et de l'Artisanat est le seul organisme officiel habilité à délivrer cet extrait.
