Qui bénéficie du régime local d'Alsace-Moselle ?

Qui bénéficie du régime local d'Alsace-Moselle ?

Le Régime Local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après: Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

Comment savoir si Régime Alsace Moselle ?

si vous êtes salarié: votre dernière fiche de paie attestant du paiement de la cotisation au Régime Local, si vous êtes retraité: votre notification de retraite CARSAT comportant la mention « vous remplissez les conditions d'assurance pour bénéficier du Régime local d'assurance maladie Alsace-Moselle ».

Comment savoir si on dépend du régime local ou général ?

si vous êtes salarié: votre dernière fiche de paie attestant du paiement de la cotisation au Régime Local, si vous êtes retraité: votre notification de retraite CARSAT comportant la mention « vous remplissez les conditions d'assurance pour bénéficier du Régime local d'assurance maladie Alsace-Moselle ».

Pourquoi l’Alsace-Moselle bénéficie d’un régime particulier de sécurité sociale?

• L’Alsace-Moselle bénéficie d’un régime particulier de sécurité sociale. En effet, les départements regroupés sous le nom de l’Alsace-Moselle ont conservé le régime d’assurance maladie obligatoire mis en place par l’Allemagne pendant la guerre, période durant laquelle, ce territoire était annexé à l’Allemagne.

Quel est le siège de la CPAM de la Moselle?

• La CPAM de la Moselle vous accueille à Metz Cedex 9 pour vos demandes de remboursements de soins, vos déclarations d'arrêt de travail et toutes autres formalités liées à vos droits à l'Assurance Maladie. Ci-après un plan d'accès au siège de cet organisme.

Comment contacter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Moselle?

• Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle - siège de Metz. (Service gratuit + prix appel. Depuis l'étranger composez le +33 184 90 36 46) La carte n’est pas pleinement compatible avec l’utilisation d’un lecteur d'écran. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci.

Quel est le taux de cotisation d’Alsace-Moselle?

• Les taux varient de 1,50% à 1,80 selon les années car ils ne peuvent pas bénéficier d’une contribution de la part de leur employeur. Ces montants de cotisation élevés pour les assurés du régime local d’Alsace-Moselle sont contrebalancés par un meilleur taux de remboursement par rapport au régime général.