Qui peut avoir le CNAS ?

Qui peut avoir le CNAS ?

Qui peut adhérer au CNAS ? Les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'intégralité de leur personnel : les communes. les départements.

Quels sont les Comités Départementaux d’action sociale?

• Les Comités départementaux d’action sociale (CDAS) veillent à la bonne mise en œuvre des décisions générales du CNAS. Ils sont composés paritairement d’élus et d’agents de la fonction publique territoriale, dont le mandat est de 6 ans.

Quels sont les organismes adhérents du CNAS?

• Aujourd'hui, le CNAS compte 19 915 organismes adhérents représentant 782 870 bénéficiaires. Association loi 1901, le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales constitue un outil précieux pour les responsables des structures locales.

Comment donner accès à l’aide sociale aux collectivités?

• Depuis une loi de 2007, c’est une obligation pour ces collectivités de donner accès à l’aide sociale aux agents publics territoriaux. De la même façon que les comités d’entreprise dans le secteur privé, le CNAS propose des chèques de réduction dans le domaine culturel ou sportif, des tarifs préférentiels dans les musées ou les sites touristiques.

Quelle est la délégation de proximité du CNAS?

• Elle est le pilote de proximité du développement du CNAS. Pour mener à bien sa mission, elle peut notamment organiser, dans le département : La délégation départementale peut également exercer toute autre mission non réservée à un autre organe du CNAS et qui lui serait expressément confiée par le conseil d’administration.