Comment citer des marques ?
Comment citer des marques ?
Titre : comment utiliser les symboles ®, ™ ou © ?
- Tout d'abord un petit rappel des règles en la matière :
- ® signifie Registered Trademark (marque enregistrée, validée par l'Office) / ™ : Trademark (marque simplement déposée auprès de l'Office)/ et © copyright.
Quand mettre registered ?
Le symbole ® signifie : « Registered » Il est utilisé pour indiquer que la marque a été enregistrée auprès d'un office national ou régional de propriété intellectuelle. Son utilisation n'est pas obligatoire mais hautement recommandée.
Quel symbole permet de protéger une marque ?
La procédure d'enregistrement d'une marque en France peut durer jusqu'à 6 mois, voire plus en cas d'opposition. Elle peut être encore plus longue dans de nombreux autres pays. Dès lors, l'usage du symbole TM permet d'informer les tiers que l'utilisateur de la marque l'a déposée et qu'il attend son enregistrement.
Comment faire le r entouré sur le clavier ?
Windows code Alt: Alt + 0174 (sur le pavé numérique). Linux: soit AltGr + R ou Composer de la clé, O, R.
Comment noter une marque ?
Le symbole TM, quant à lui, signifie « trademark ». Il est en principe apposé lorsque la marque est utilisée sans avoir été déposée, ou bien qu'elle a été déposée mais qu'elle n'est pas enregistrée. Dans le premier cas, il peut s'agir d'une marque peu ou pas distinctive.
Comment citer une marque dans un livre ?
Le droit sur une marque, même renommée, ne peut l'interdire. Il est donc tout à fait possible de citer une marque dans une œuvre artistique si on ne la dénigre pas. Dans ce cas, la liberté d'expression l'emporte sur le droit du propriétaire de la marque.
