Quels sont les principaux axes de la loi Maptam ?

Quels sont les principaux axes de la loi Maptam ?

L'action sociale, le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique ; L'autonomie des personnes ; La solidarité des territoires....

• Mobilité durable ;
• Organisation des services publics de proximité ;
• Aménagement de l'espace ;
• Développement local.

Pourquoi la loi Maptam ?

La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « MAPTAM » a été publiée le 28 janvier 2014. Elle vise à restaurer les libertés locales en faisant confiance à l'intelligence territoriale.

Quelle conséquence y A-t-il eu à la suite de la loi NOTRe ?

La loi NOTRe confie de nouvelles compétences aux régions, prévoit une montée en charge des compétences des EPCI et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. ...

Qui est à l'origine de la loi NOTRe ?

La loi no 2015-991 du portant nouvelle organisation territoriale de la République, plus connue sous son acronyme loi NOTRe, est une loi française qui s'inscrit dans l'acte III de la décentralisation mis en œuvre à partir de la présidence de François Hollande.

Quels sont les enjeux de l'intercommunalité en France ?

En définitive, l'intercommunalité rencontre un enjeu majeur : un enjeu de maîtrise des dépenses publiques des collectivités territoriales qui passe par la lutte contre les doublons de compétences, de personnels et de services entre les communes et les intercommunalités.

Qu'est-ce que la déconcentration administrative ?

La déconcentration est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à implanter des autorités administratives représentant l'État dans des circonscriptions administratives locales.

Quel est le nom de la loi qui définit les compétences qui fait quoi entre les régions les départements et les métropoles ?

Métropoles 1er janvier 2015La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite "loi MAPAM" ou "loi MAPTAM" du 27 janvier 2014, crée un nouveau statut pour les métropoles afin de permettre aux agglomérations de plus de 400 000 habitants d'exercer pleinement leur rôle en ...

Quelle est la loi ayant récemment modifié les principes des collectivités territoriales ?

Promulguée le , la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

Quels sont les enjeux de l'intercommunalité ?

En définitive, l'intercommunalité rencontre un enjeu majeur : un enjeu de maîtrise des dépenses publiques des collectivités territoriales qui passe par la lutte contre les doublons de compétences, de personnels et de services entre les communes et les intercommunalités.

Est-ce que la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale?

• Promulguée le , la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

Que prévoit le projet de loi de décentralisation?

• Le texte du projet de loi prévoit le transfert de l'État aux collectivités ou groupements de collectivités territoriales intéressées qui en feraient la demande de certains aéroports restant jusque-là de la compétence de l'État à l'issue de la mise en œuvre de la loi de décentralisation de 2004.

Que voyaient les régions dans le projet de loi?

• Dans le projet de loi, les régions voyaient leurs pouvoirs renforcés par des transferts de compétences issues des départements, un accroissement de certaines compétences et une extension de leur pouvoir réglementaire. Ainsi, le projet de loi avait prévu le transfert des départements aux régions : des routes départementales au 1er janvier 2017.