Quelle sont les service public ?

Quelle sont les service public ?

Exemples de services publics : Sécurité sociale, santé, enseignement, réseau de transport, de communication, d'électricité, d'eau, d'assainissement...

Quels sont les services publics locaux ?

Nous allons parler du service public local, c'est-à-dire l'ensemble des services publics gérés par les collectivités locales : mairie, structures intercommunales (agglomérations, métropoles, communautés de communes…), départements et régions.

Pourquoi créer une régie de recettes ?

La création d'une régie interviendra pour des raisons de commodité afin de permettre à des personnes autres que le comptable public d'effectuer certaines opérations : la création d'une régie est principalement destinée à faciliter l'encaissement de recettes et le paiement de dépenses (cf.

Comment mettre en place une régie ?

La mise en place d'une régie comptable s'effectue par le moyen de deux étapes nettement distinctes mais souvent concomitantes. La création de la régie relève de la compétence de l'organe délibérant (conseil municipal, conseil syndical ou conseil de communauté s'agissant des communes et des groupements de communes).

Quelle est la Régie Communale Autonome de Charleroi?

• La Régie Communale Autonome de Charleroi est un acteur incontournable de la gestion des structures de loisirs sur le territoire de Charleroi. La Régie Communale Autonome de Charleroi est gestionnaire des piscines de l’Hélios et de Marcinelle-Loverval « Charleroi-les-bains » sur le territoire de la Ville de Charleroi.

Que signifie une régie en France?

• En France, une régie est soit un établissement public chargé de la gestion d'un service public, soit un mode de gestion de ce service public.

Comment peut-on recevoir une délégation de signature de la Régie?

• En effet, il peut recevoir directement délégation de signature de la part de l’exécutif local pour toutes les matières intéressant le fonctionnement de la régie. 413 De plus, il est doté de compétences propres en matière de préparation budgétaire et de passation des contrats courants de gestion 414 .

Comment fonctionne la Régie des collectivités territoriales?

• Leur fonctionnement est aujourd'hui prévu par le Code général des collectivités territoriales. Dans la régie simple, la collectivité compétente assure avec son propre personnel la gestion du service (eau, transports, cantine, piscine, etc.). Elle procède à l'ensemble des dépenses et à leur facturation à l'usager.