C'est quoi un jury d'assises ?

C'est quoi un jury d'assises ?

Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime : Infraction la plus grave punissable par une peine de prison (homicide volontaire ou viol par exemple).

Comment est composé le jury d'une cour d'assises ?

La cour d'assises est composée de 3 juges (1 président et 2 assesseurs) et de 6 jurés. Le président et les 2 assesseurs : Juge qui assiste le président d'une juridiction sont des juges professionnels. Les jurés sont de simples citoyens tirés au sort sur les listes électorales.

Quel motif pour refuser d'être juré ?

Vous pouvez refuser d'être juré à une cour d'assises uniquement si des difficultés graves vous en empêchent. ... Si vous siégez à la cour d'assises, vous percevrez des indemnités pour couvrir votre perte de revenu et vos frais de déplacement, de séjour et de repas.

Comment se faire dispenser d'être juré ?

La demande de dispense doit être adressée par écrit au greffe de la cour d'assises, avant le 1er septembre de l'année. Dans le cas contraire, vous devez vous présenter le 1er jour de la session d'assises.

Comment être récusé ?

Tiré au sort sur les listes électorales, chaque citoyen âgé de plus de 23 ans peut être désigné comme juré pour délibérer à un procès d'assises. Cependant, il peut être récusé, c'est-à-dire refusé par l'accusé, son avocat ou le ministère public. Juré, mode d'emploi.

Comment se déroule un procès devant la cour d'assises ?

Il se déroule en l'absence de l'avocat. Un procès verbal est dressé, signé par l'accusé et, à peine de nullité par le Président et le greffier. Si l'accusé ne se présente pas, il peut être délivré un mandat d'arrêt.

Quelle est la commission spéciale de la cour d'assises?

• Une commission spéciale placée auprès de chaque cour d'assises se réunit chaque année pour affiner les listes des jurés reçues des communes. Ensuite, la commission examine les demandes de dispense introduites par les personnes qui ont été informées par la commune de leur inscription sur la liste.

Quelle est la convocation de la cour d'assises?

• Si vous êtes juré titulaire ou suppléant, le greffier de la cour d'assises vous convoquera par courrier. La convocation précise la date et l'heure d'ouverture de la session, sa durée prévisible et le lieu où elle se tiendra. Vous devez y répondre par courrier.

Est-ce que vous êtes retenu pour siéger lors d'assises?

• Si vous êtes retenu pour siéger lors d'une session d'assises, vous êtes obligé de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.