Où envoyer un arrêt maladie pour un artisan ?
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Où envoyer un arrêt maladie pour un artisan ?
L'assuré qui souhaite percevoir ces IJ maladie doit envoyer à son agence de Sécurité sociale, l'arrêt de travail établi par son médecin traitant dans un délai de 48 heures. Il est nécessaire que le motif médical soit inscrit sur l'imprimé d'arrêt de travail pour que l'arrêt ne soit pas rejeté.
Quelles sont les différentes caisses d'assurance maladie ?
Où s'informer ?
- Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) Nouvelle fenêtre.
- Sécurité sociale des indépendants Nouvelle fenêtre.
- Mutualité sociale agricole (MSA) Nouvelle fenêtre.
- Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Quelle est la forme juridique d’un artisan-commerçant?
- Selon la forme juridique de l’entreprise et la fonction occupée au sein de celle-ci, les artisans et commerçants peuvent avoir différents statuts sociaux et être, en fonction de leur statut, considérés comme : Quel que soit son statut, l’ artisan-commerçant est affilié au Régime général de la Sécurité sociale :
Quels sont les artisans qui n’ont pas de 10 salariés?
- Il doit exercer une activité indépendante, à titre principal ou secondaire, de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services, relevant de l’artisanat et figurant sur une liste réglementaire. Les artisans qui n’emploient pas plus de 10 salariés doivent être inscrits au Répertoire des métiers ( RM ).
Quelle est la nature d’un artisan?
- L’ artisan se définit à la fois par la nature de son activité et la dimension de son entreprise. Il doit exercer une activité indépendante, à titre principal ou secondaire, de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services, relevant de l’artisanat et figurant sur une liste réglementaire.
Quelle est la retraite des artisans-commerçants?
- Retraite : la retraite des artisans-commerçants est entièrement gérée par la caisse d'Assurance retraite (lassuranceretraite.com) de son lieu de résidence. Exception faite de la retraite complémentaire des assimilés-salariés, versée quant à elle par l’ AGIRC-ARRCO
