Qui paie les depassements d'honoraires ?
Qui paie les depassements d'honoraires ?
C'est très simple : la Sécurité sociale ne rembourse pas les dépassements d'honoraires. Elle ne prend en charge qu'un pourcentage du tarif de convention : 70 % dans le cas d'une consultation (- 1 € de participation forfaitaire). Vous devez donc payer les 30 % restants ainsi que les dépassements d'honoraires.
Quels sont les honoraires des médecins de Secteur 2?
- Les médecins de secteur 2 définissent librement leurs honoraires, qu’ils soient généralistes ou spécialistes, à l’instar des gynécologues de secteur 2. Ils peuvent donc pratiquer des tarifs supérieurs à ceux établis par la Sécurité sociale. Vous devrez alors vous acquitter d’un dépassement d’honoraires.
Est-ce que les médecins des secteurs 1 et 2 sont conventionnés?
- Si les médecins des secteurs 1 et 2 exercent dans le cadre d’une convention qui conditionne leurs tarifs, il en est tout autrement pour les praticiens du secteur 3, non conventionnés.
Qui sont les médecins du secteur 3?
- Les médecins de secteur 3 sont dits « hors convention », ils n’ont pas signés de convention avec la sécurité sociale. Les médecins du secteur 3 fixent librement leurs tarifs, avec des possibilités de forts dépassement d’honoraires. Ces médecins représentent environ 500 médecins en France.
Quels sont les tarifs des médecins exerçant en secteur 2?
- Les tarifs pratiqués par les médecins exerçant en secteur 2, sont libres et fixés par le médecin et donc enclins aux dépassement d’honoraires. Les dépassement d’honoraires sont fixés, avec, selon les exigences de la caisse d’assurance maladie, tact et mesure.
