Comment trouver le titulaire d'une carte grise ?

Comment trouver le titulaire d'une carte grise ?

1 - Comment savoir qui est le titulaire d'une carte grise ? La carte grise est désormais délivrée au format européen et porte le nom officiel de certificat d'immatriculation. Elle comporte différentes rubriques. Ainsi, la rubrique C1 mentionne le nom et le prénom du titulaire principal.

Est-ce que la carte grise est un acte de propriété ?

L'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules dispose que la carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule, ne peut être considérée comme un titre de propriété. ... La carte grise est donc une pièce administrative permettant la circulation d'un véhicule.

Quel document fait acte de propriété d'un véhicule ?

Pour prouver qu'il est bien propriétaire son véhicule, l'automobiliste peut présenter sa facture d'achat s'il s'agit d'une voiture neuve ou le certificat de cession, s'il s'agit d'une voiture d'occasion.

Comment obtenir un accusé d'enregistrement ?

Pour obtenir un accusé d'enregistrement d'une déclaration de cession de véhicule, il est nécessaire que le vendeur et l'acheteur remplissent en ligne le formulaire de déclaration de cession, soit le CERFA 15776*01. Cela doit être fait dans les 15 jours qui suivent la conclusion de la vente.

Comment retrouver un véhicule à partir de la plaque d'immatriculation?

• Depuis peu, une fonctionnalité de Google fait grand bruit : celle d'être capable de retrouver un véhicule à partir d'une plaque d'immatriculation. Pour bien comprendre le principe, nous vous invitons à faire l’expérience par vous-même.

Comment retrouver une plaque d’immatriculation sur Google?

• Dès qu’une photo montrant une plaque d’immatriculation est postée sur Internet, vous pouvez retrouver le véhicule correspondant en réalisant une recherche sur Google Images. Une fonctionnalité qui a de quoi inquiéter, tant elle pourrait avoir des conséquences sur le respect de la vie privée. Une expérience amusante… ou effrayante

Comment renseigner votre plaque d'immatriculation?

• Vous pouvez alors en renseignant vos coordonnées, votre propre plaque d'immatriculation et la plaque d'immatriculation de la personne que vous souhaitez contacter, tenter de lui laisser un message. Et si vous cherchez la plaque d'immatriculation d'un motard ou d'une motarde ?

Quel site de rencontre basé sur les plaques d'immatriculations?

• Il existe un site de rencontre basé sur les plaque d'immatriculations : eWroom. Pour retrouver quelqu'un il faut évidemment que cet usager se soit inscrit sur le site.