Comment importer de la marchandise en France ?
Comment importer de la marchandise en France ?
Afin d'importer une marchandise, l'importateur devra avoir un numéro EORI. Il devra télécharger le formulaire CERFA 13930 et l'envoyer au service douanier en région dont il dépend.
Quels produits importer en France ?
Biens importés et exportés
| Ventilations complète pour les biens | Importations | % * |
|---|---|---|
| Pétrole et produits miniers | 057 | 12,849 |
| > Pétroles seulement | 825 | 10,488 |
| Produits manufacturés | 4 000 | 75,916 |
| > Fer et acier | 882 | 2,165 |
Comment importer les produits alimentaires en France ?
L'importation des produits concernés est soumise à la présentation d'un document commun d'entrée (DCE) dument signé par les services locaux de la DGCCRF , les DD(CS)PP , dès que les contrôles sanitaires ont été réalisés par l'autorité compétente. Ce document doit être présenté à l'appui de la déclaration en douane.
Qu'est-ce que la licence d'importation ?
Les licences d'importation peuvent être définies comme étant des procédures administratives qui exigent, comme condition préalable à l'importation de marchandises, la présentation à l'organe administratif compétent d'une demande ou d'autres documents (distincts des documents requis aux fins douanières).
Comment avoir une autorisation d'importation ?
Pour en obtenir un, il doit remplir le formulaire Demande d'un numéro de dossier de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (LLEI) et fournir au MAECI l'information suivante : son nom et son titre ainsi que la raison sociale, l'adresse, le code postal, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur de ...
