Qui a créé le CCAS ?
Qui a créé le CCAS ?
Les CCAS/CIAS trouvent leur origine dans les bureaux de bienfaisance, institués par la loi du 7 frimaire an V (1796), et les bureaux d'assistance, rendus obligatoires dans chaque commune par la loi du 15 juillet 1893.
Qui compose le CCAS ?
Le CCAS est géré par un conseil d'administration composé de membres élus par le conseil municipal d'une part et, d'autre part, de membres nommés par le maire, celui-ci présidant le conseil d'administration.
Quel est le rôle du CCAS?
- Le CCAS : rôle et mission du Centre Communal d’Action Sociale. Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales.
Quelle est la compétence du CCAS?
- Le CCAS est un établissement public communal qui intervient dans les domaines de l’aide sociale légale et facultative, ainsi que dans les actions et activités sociales. Sa compétence s’exerce sur le territoire de la commune à laquelle il appartient.
Est-ce que le CCAS est une personne morale de droit public?
- A noter que le CCAS (comme le CIAS) est considéré par la justice comme une personne morale de droit public, ceci lui permettant d’agir en son nom propre, mais également d’avoir un budget bien distinct de celui de la commune.
Est-ce que le CCAS est rattaché à la collectivité territoriale?
- Il est d’ailleurs rattaché à la collectivité territoriale, mais garde tout de même une certaine autonomie de gestion. Plusieurs communes peuvent se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale, on parle alors de CIAS. A la tête du CCAS on trouve le maire de la commune, qui le préside de plein droit.
