Comment changer le code APE ?

Comment changer le code APE ?

Dans ce cas, il conviendra de changer le code NAF, autrement dit APE, de votre entreprise. Pour ce faire, vous trouverez sur le site Internet de l'INSEE un formulaire de modification de code APE qui devra être adressé par courrier à la direction régionale de l'INSEE compétente.

Comment trouver code APE Auto-entrepreneur ?

Où trouver le code APE ? Le code APE figure sur les factures de ventes ou sur les bulletins de salaires. Ou plus simple encore : cliquez sur le lien recherche-naf.insee.fr et trouvez ce code en renseignant une activité.

Comment changer activité principale ?

Dans ce cas, il est possible de déclarer un changement d'activité principale. Pour cela, un formulaire intitulé « demande de modification du code d'activité principale de votre entreprise » est disponible en téléchargement sur le site de l'Insee.

Comment changer son code APE en ligne ?

La demande de modification code APE est téléchargeable en ligne sur le site de l'Insee. Il faut le remplir et l'envoyer à la direction régionale de l'Insee compétente. L'Insee pourra accepter ou refuser la demande.

Comment changer l'activité de sa Micro-entreprise ?

Dans tous les cas, la déclaration de modification se fait soit par courrier en remplissant le formulaire P2 P4 de l'auto entrepreneur et en l'adressant au CFE où vous êtes inscrit. Soit vous pouvez passer par Pole-autoentrepreneur.com pour faire vos démarches en ligne et recevoir un nouveau code NAF.

Comment modifier l'objet social d'une société ?

Pour un changement d'objet social, les statuts de SAS ou de SASU peuvent conférer le pouvoir de décision soit au président, soit aux associés, soit à un autre organe désigné dans les statuts. Ce pouvoir est la plupart du temps attribué aux associés, la décision étant prise en assemblée générale extraordinaire.

Pourquoi changer son code APE ?

Pourquoi changer de code APE ? Vous devez changer de code APE (activité principale exercée) si l'Insee vous a attribué un code APE qui ne correspond pas précisément à l'activité que vous exercez, ou si l'activité principale de votre entreprise a changé depuis sa création.

Comment changer le code NAF de votre entreprise?

• Dans ce cas, il conviendra de changer le code NAF, autrement dit APE, de votre entreprise. Pour ce faire, vous trouverez sur le site Internet de l'INSEE un formulaire de modification de code APE qui devra être adressé par courrier à la direction régionale de l'INSEE compétente.

Que signifie le code NAF?

• Changement d’activité, changement de code NAF. L’activité principale de votre auto-entreprise correspond à un code NAF, qui signifie Nomenclature des Activités Françaises . Le code NAF remplace depuis 1993 le code APE (Activité Principale Exercée) mais il est encore souvent fait mention à la fois du code NAF et du code APE.

Quelle est l’activité principale de Votre auto-entreprise?

• L’activité principale de votre auto-entreprise correspond à un code NAF, qui signifie Nomenclature des Activités Françaises . Le code NAF remplace depuis 1993 le code APE (Activité Principale Exercée) mais il est encore souvent fait mention à la fois du code NAF et du code APE.

Quand parle-t-on de code NAF?

• Sachez qu'on parle aussi de code APE (Activité Principale de l'Entreprise), lorsque le code NAF correspond à l'activité principale d'une entreprise, laquelle peut avoir plusieurs activités.