Comment muter une voiture au Sénégal ?

Comment muter une voiture au Sénégal ?

Quels sont les documents à fournir ?

1. La déclaration de mise en circulation visée par l'agent vérificateur ;
2. L'acte de vente légalisé exclusivement par le commissariat central de Dakar (4ème section) ou la brigade de gendarmerie et au niveau des régions, dans les commissariats centraux (timbré à 2 000 FCFA) ;

Comment passer de 2 à 5 places ?

Pour passer une voiture de société de 2 à 5 places, 5 démarches sont nécessaires :

1. Rajouter la banquette et les ceintures de sécurité.
2. S'assurer que le véhicule ainsi transformé correspond toujours aux standards du constructeur.
3. Effectuer un contrôle technique.
4. Faire homologuer le résultat par les mines.

Comment passer une remorque aux mines ?

Le constructeur ou le particulier qui construit la remorque doit en demander l'homologation auprès de la DREAL/DRIEE/DEAL. L'homologation peut être à titre isolé pour un particulier ou bien par type pour un constructeur qui produit cette remorque en série. L'article R322-1 reste applicable en l'état.

Comment faire une mutation de voiture ?

CHANGEMENT DE CARACTERISTIQUES (TRANSFORMATION) l'original du reçu de paiement de la réception à titre isolé (RTI) du véhicule. une photocopie lisible de facture CIE ou SODECI du propriétaire ou du certificat de résidence; ♦ une photocopie lisible de l'attestation d'assurance en cours de validité du véhicule.

Comment immatriculer un véhicule au Sénégal ?

Procédure pour immatriculer son véhicule

1. Copie originale de la CIN ou passeport étranger.
2. Copie de l'assurance en cours de validité ou attestation assurance non valable pour la circulation.
3. CMC.
4. Déclaration de douane.
5. Certificat de vente.
6. Quittance de paiement de taxes des impôts.
7. Facture d'achat.

Comment passer une 208 2 places en 5 places ?

Vous devrez acquérir un certificat de conformité qui va nécessiter la visite de votre véhicule chez un garagiste. Chiner un kit complet de conversion de votre Peugeot 208 en 5 places (ceintures/sièges) Monter le kit en suivant les normes de serrages (couple)

Quel est le passage au service des mines?

• Le passage au service des mines, ou réception, est l’acte administratif associé à cette demande qui comprend l’étude des documents d’homologation et l’examen visuel du véhicule avec quelques démontages simples parfois pour une voiture étrangère.

Comment passer au service des mines de la préfecture?

• Passage au service des mines de la préfecture ou réception à titre isolé : Tous les véhicules automobiles ou remorqués doivent faire l'objet d'une réception avant leur mise en circulation. Généralement, ce sont les constructeurs qui font réceptionner leurs véhicules fabriqués en série.

Comment procéder à la réception d’un véhicule?

• Toute modification notable d’un véhicule remettant en cause son premier passage aux mines (« la réception ») doit faire l’objet d’une nouvelle « réception ». Cette étape consiste à fournir auprès du service qui en est chargé, les procès-verbaux d’essais d’un laboratoire reconnu.

Quelle est l'histoire du passage aux Mines?

• Étymologie du « passage aux mines ». Le passage aux mines est une expression datant du XIXe siècle. À cette époque, l'industrie de l'extraction du charbon est à son apogée, et un service dit « des Mines » est créé pour contrôler la sécurité dans les mines.