Qui peut faire un diagnostic énergétique ?

Qui peut faire un diagnostic énergétique ?

Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié.

Qui peut faire le diagnostique technique de l'immobilier ?

Le diagnostic immobilier : qui le réalise ? À l'exception du diagnostic des risques naturels et technologiques, qui peut être réalisé directement par le propriétaire du bien, les autres diagnostics doivent être effectués par un diagnostiqueur professionnel.

Quel est le délai pour réaliser le premier audit énergétique?

• Les personnes morales nouvellement tenues à l’obligation réalisent leur premier audit énergétique dans un délai de six mois. Le délai de six mois s’entend à compter du fait générateur de l’obligation constitué par le constat du dépassement d’un des seuils précités à l’issue de deux exercices comptables consécutifs.

Quel est le principe de l’audit énergétique obligatoire?

• Le principe de l’audit énergétique obligatoire prévu par la directive européenne 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique, a été fixé par la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.

Quelle est la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments?

• Directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments Le DPE a pour objectifs : d’informer le futur propriétaire ou locataire sur la consommation énergétique du logement (en kWhEP/m 2 /an) et le coût moyen de celle-ci.

Comment veiller à la performance énergétique des bâtiments?

• Depuis la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments entrée en vigueur en janvier 2003, les États membres doivent veiller à ce que, « lors de la construction, de la vente ou de la location d’un bâtiment, un tel diagnostic soit communiqué au propriétaire, ou par le propriétaire à l’acheteur ou au locataire potentiel.