Quelle cours d'appel pour Apostille ?

Quelle cours d'appel pour Apostille ?

Attention : l'apostille se fera à la cour d'appel de PARIS. Les certificats médicaux : Ils doivent être en original et obligatoirement contresignés par le Conseil national de l'Ordre des Médecins : 4 rue Léon Jost - 75855 PARIS CEDEX 17 - Tél : 01.53.89.32.98.

Comment Apostiller un document Paris ?

Apostille - Tél. : 01.44.32.73.54. Standard - Cour d'appel - Tél. : 01.44.32.52.52. - SONT SUSCEPTIBLES D'ÊTRE APOSTILLÉS UNIQUEMENT LES ORIGINAUX OU DOCUMENTS CERTIFIÉS CONFORMES ÉMANANT D'UNE AUTORITÉ PUBLIQUE OU D'UNE JURIDICTION OU LES ACTES D'ORIGINE PRIVÉE AYANT FAIT L'OBJET D'UNE DÉCLARATION OFFICIELLE.

Ou Apostiller des documents ?

Vous devez adresser votre demande d'apostille au service "apostille" de la Cour d'Appel dont dépend le signataire de l'acte ou l'autorité ayant apposé une mention d'enregistrement ou de certification. La demande peut être faite sur formulaire ou sur papier libre.

Où faire Apostiller un acte de naissance à Paris ?

INFORMATIONS PRATIQUES

• ADRESSE POSTALE : Cour d'appel de Paris Service de l'Apostille 6, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01.
• HORAIRES :
• En savoir plus.
• Documents à fournir pour une apostille.

Quel est le service de l'apostille de la cour d'appel de Paris?

• SERVICE DE L'APOSTILLE DE LA COUR D'APPEL DE PARIS L'apostille est la certification des documents émanant d'une autorité ou certifiés par une autorité française destinés à être produits à l'étranger et des documents publics étrangers qui doivent être produits en France. Dans quel cas s'adresser au service de l'apostille ?

Quels documents doivent être présentés en vue d'être apostillés?

• Les documents présentés en vue d'être apostillés doivent faire apparaître en original : Attention : le lieu d'habitation du demandeur n’a aucune importance, ce qui compte c’est le lieu de délivrance du document) ADRESSE POSTALE : Cour d'appel de Paris Service de l'Apostille 6, boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01

Comment s’obtient l’apostille de La Haye?

• En France, l’apostille de la Haye s’obtient auprès de la cour d’appel du lieu où a été émis le document. En d’autres termes, ce sont les Cours d’Appel qui délivrent l’Apostille des actes publics émis en France.