Quelle est la différence entre une ASL et une AFUL ?
Quelle est la différence entre une ASL et une AFUL ?
L'Association Syndicale Libre (ASL) n'est pas l'ancienne dénomination de l'Association Foncière Urbaine Libre (AFUL), ou inversement, ce que j'entends parfois. En réalité, il n'existe quasiment aucune différence entre les deux.
Comment créer une AFUL ?
La création d'une ASL (ou d'une AFUL) se fait obligatoirement par écrit au moyen de la rédaction de statuts. Doivent obligatoirement y figurer les informations suivantes : Nom, objet, siège, règles de fonctionnement. Conditions de représentation à l'égard des tiers, de modification du statut et de dissolution.
Comment fonctionne une AFUL ?
Le fonctionnement de l'AFUL Les copropriétaires logeant dans des immeubles se situant dans le périmètre d'une association syndicale sont tous membres de l'AFUL. Ce sont bien les copropriétaires qui sont propriétaires des parties communes du bâtiment et non le syndicat des copropriétaires.
Qui est le président d'une ASL ?
Le président d'une ASL est en principe le "représentant légal" de l'Association, (au même titre que le gérant d'une SARL ou le Directeur Général d'une SA). Concrètement, c'est la personne qui peut engager l'ASL avec les personnes extérieures : les entreprises, les fournisseurs, l'administration, la justice.
Quel est le rôle d'une ASL ?
L'association Syndicale Libre est un organisme qui a pour mission la gestion d'espaces communs dans les ensembles d'habitations horizontaux. C'est l'équivalent d'un syndicat de copropriétaires dans une copropriété. ... L'ASL n'est pas régie par la loi sur la copropriété.
Qui doit creer une ASL ?
Création. Les propriétaires qui le souhaitent peuvent constituer une ASL. Les statuts de l'association comportent les informations suivantes : Nom, objet, siège, règles de fonctionnement.
Qui peut être membre d'une ASL ?
Les propriétaires qui le souhaitent peuvent constituer une ASL. Les statuts de l'association comportent les informations suivantes : ... Conditions de représentation à l'égard des tiers, de modification du statut et de dissolution. Liste des immeubles compris dans son périmètre et conditions de retrait.
