Comment racheter une concession ?
Comment racheter une concession ?
La reprise d'une concession funéraire est effectuée par la mairie qui en a délivré l'autorisation. Cette dernière reprend possession de la parcelle de terrain communal qu'elle avait louée.
Quel est le coût de la concession dans un cimetière?
- Ce qui fait varier le coût... Pour une concession dans un cimetière (de 5 $, mais environ 2500 $ en moyenne) Durée de la concession Construction ou non d'une fondation pour le monument funéraire
Comment renouveler une concession au cimetière communal?
- Une concession au cimetière communal peut être renouvelée ou allongée (conversion en une concession de plus longue durée). Dans les deux cas, il convient de se rapprocher de la mairie qui a accordé la concession. Un renouvellement doit être effectué durant les 24 derniers mois d’échéance et ne peut être effectué que par les ayants droit.
Quelle est la durée de la concession funéraire?
- Le type de la concession funéraire (individuelle, collective ou familiale) est sans importance concernant sa durée. Pour acquérir une concession funéraire, il convient d’adresser sa demande auprès de la Mairie qui gère le cimetière en question. Les communes peuvent, en effet, instituer des concessions de durées différentes :
Quelle est la durée d’un contrat de cimetière?
- Il s’agit généralement d’un type de contrat qui se rapproche d’un bail à très long terme et qui comprend le droit de déposer son cercueil ou son urne ainsi qu’une obligation d’entretien pour le cimetière. La durée des «concessions» proposées par les cimetières varie, mais elle est généralement de ans (le maximum prévu par la loi).
