C'est quoi les œuvres sociales ?

C'est quoi les œuvres sociales ?

Œuvres sociales ou O.S. ou encore ASC* : il s'agit d'un budget que l'entreprise met à la disposition de ses salariés pour le financement de leurs activités sociales et culturelles.

Quelle est la définition du Comité des œuvres sociales?

• Définition du comité des œuvres sociales Le Comité des Oeuvres Sociales se définit comme une association régie par la loi 1901. Il s’agit d’un organe social qui a pour objectif d’accompagner les collectivités, associations et comités locaux dans l’accès aux prestations sociales, culturelles et de loisirs.

Quel est le rôle d’un comité des oeuvres sociales?

• Il s’agit d’un organe social qui a pour objectif d’accompagner les collectivités, associations et comités locaux dans l’accès aux prestations sociales, culturelles et de loisirs. À la différence d’un CE, le Comité des Oeuvres Sociales n’est pas doté d’une personnalité civile, ce qui ne lui permet pas d’agir en justice ni de posséder un patrimoine.

Quel est le champ d’intervention du Comité des oeuvres sociales?

• Depuis la loi du 13 juillet 1983, le champ d’intervention du Comité des Oeuvres Sociales est strictement limité à l’action sociale, culturelle et de loisirs. Il a alors pour mission principale d’améliorer les conditions de vie des agents. …

Comment adhérer au Comité des œuvres sociales?

• Tous les agents des collectivités dont les emplois sont considérés comme permanents peuvent adhérer au comité des œuvres sociales. Ainsi, titulaires, contractuels et agents stagiaires peuvent tous trois prétendre aux avantages mis en place.