C'est quoi un CSN ?
C'est quoi un CSN ?
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) Le Conseil supérieur du notariat est l'organisation professionnelle du notariat habilitée à s'exprimer au nom des notaires de France. Le CSN est un établissement d'utilité publique défini par l'Ordonnance et le décret de 1945.
Qui fait partie de la CSN ?
La CSN regroupe ses syndicats locaux affiliés en huit 8 fédérations, qui représentent chacune un secteur d'activité, et 13 conseils centraux, répartis par régions administratives....Présidents.
| Date | Nom |
|---|---|
| 2002-2011 | Claudette Carbonneau |
| 2011-2012 | Louis Roy |
| 2012-2021 | Jacques Létourneau |
| 2021-présent | Caroline Senneville |
Quel est le rôle de la chambre notariale?
- Parmi la masse d’informations disponibles qui circulent, le notaire est un acteur clé pour permettre au public de s’y retrouver, de faire de meilleurs choix et de se protéger. En contribuant à l’excellence de la pratique notariale, la Chambre poursuit ainsi sa mission de protection du public.
Quelle est la responsabilité de la Chambre des notaires?
- Elle contrôle : la chambre assure au moins un contrôle annuel au sein de chaque étude notariale de son département. Enfin, elle sanctionne : en cas de non-respect par un notaire de la déontologie des notaires, il incombe à la chambre de mettre en place des sanctions. Concrètement, les missions de la chambre des notaires sont les suivantes :
Quelle est la Chambre des notaires de Paris?
- Chambre des Notaires de Paris. 12, avenue Victoria 75001 PARIS. Tél : 01 44 82 24 00
Qui est la nouvelle présidente de la Chambre des notaires?
- La Chambre des notaires accueille sa nouvelle présidente : Me Hélène Potvin 22 Décembre 2020
