Qui est responsable de l'entretien de la chaudière ?
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Qui est responsable de l'entretien de la chaudière ?
Comme le précise le Service Public, cet entretien annuel est à la charge du locataire. Si vous louez une maison ou un appartement, ce contrôle est effectué à votre initiative et sous votre responsabilité. Il existe seulement deux exceptions : Le bail stipule que cette obligation revient au propriétaire du logement.
Comment demander l’attestation d’entretien de votre chaudière gaz ou fioul?
- L’attestation d’entretien de votre chaudière gaz ou fioul peut vous être demandée par : les agents de DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) et des douanes les inspecteurs de la salubrité de la préfecture de police.
Quelle est l’attestation de la chaudière?
- L’attestation doit contenir tous les points de contrôle réalisés par le chauffagiste professionnel. Vous devez y retrouver les principales caractéristiques de la chaudière permettant de l’identifier : marque, modèle, puissance, etc. mais aussi : L’identification du brûleur à air soufflé ;
Comment justifier l’entretien annuel de votre chaudière gaz ou fioul?
- Ce document permet de justifier de la réalisation de l’ entretien annuel de votre chaudière gaz ou fioul. L’attestation d’entretien est délivrée par l’entreprise professionnelle ayant réalisé la visite dans un délai de 2 semaines.
Quelle est la durée d’entretien d’une chaudière?
- Toute attestation d’entretien de chaudière doit être conservée par le commanditaire « pendant une durée minimale de deux ans » selon l’annexe 5 de l’arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l’entretien annuel des chaudières. Une copie peut être également conservée pendant une période de deux ans, sous forme dématérialisée.
