Quelle est la composition des prud'hommes ?
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Quelle est la composition des prud'hommes ?
Chaque section comporte au moins trois conseillers prud'hommes employeurs et trois conseillers prud'hommes salariés. Les conseillers prud'hommes de chaque section peuvent siéger en bureau de conciliation et d'orientation (BCO), en bureau de jugement (BJ) ou en référé.
Quel est le Conseil de prud'hommes de Paris?
- Le Conseil de prud'hommes de Paris est compétent pour tous les litiges qui concernent un problème régi par le code du travail et qui surviennent entre les salariés et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail.
Comment saisir le Conseil des prud’hommes?
- Lorsqu’il est saisi d’une affaire, le conseil des prud’hommes tente de concilier les parties. Si la conciliation échoue, il rend alors un jugement. Adresse : 27, rue Louis-Blanc - 75010 Paris. Téléphone : 01 40 38 52 00. Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h à 16h.
Est-ce que le Conseil de prud’hommes est une juridiction paritaire?
- C’est la raison pour laquelle on dit du Conseil de prud’hommes qu’elle est une juridiction paritaire. Le Conseil de prud'hommes de Paris est compétent pour tous les litiges qui concernent un problème régi par le code du travail et qui surviennent entre les salariés et leurs employeurs à l’occasion du contrat de travail.
Pourquoi les conseillers prud'hommes sont eux aussi issus du monde du travail?
- Représentant les salariés et les employeurs qui les élisent, les conseillers prud'hommaux sont eux-mêmes issus du monde du travail : ils sont salariés ou employeurs. C’est la raison pour laquelle on dit du Conseil de prud’hommes qu’elle est une juridiction paritaire.
