Quelle est la mission de la SACEM?
Quelle est la mission de la SACEM?
- Dans l’univers de la musique en France, la SACEM est un acteur majeur dans la gestion, répartition et protection des droits d’auteurs. La mission essentielle de la SACEM est de collecter les droits d’auteur et de les reverser aux auteurs, compositeurs et éditeurs.
Comment contacter la SACEM ?
Pour contacter la SACEM par téléphone : Appelez la Sacem au numéro 01 47 15 47 15.
Comment retrouver son numéro SACEM ?
Une fois sur le tableau de bord, cliquez sur CONSULTER MES ŒUVRES. Dans la page qui s'affiche, vous avez juste à écrire doub dans TITRE DE L'ŒUVRE et à écrire votre numéro de compte dans CODE AYANT DROIT(COAD).
Comment disposez-vous d'un droit d'accès à SACEM?
- Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de retrait de votre consentement que vous pouvez exercer via le formulaire de contact de sacem.fr ou par voie postale à : Sacem, 225 avenue Charles de Gaulle - 92528 Neuilly-sur-Seine cedex.
Quels sont les droits d’auteur de la SACEM?
- Les droits d’auteur dont s’occupe la SACEM sont les droits d’exécution publique ou de représentation publique et de reproduction mécanique. En général, la rémunération d’un compositeur se structure en deux volets dont une rémunération liée à la prestation et une rémunération liée l’exploitation de l’œuvre.
Est-ce que la propriété intellectuelle est perçue par la SACEM?
- En effet, d’après le code de la propriété intellectuelle, les compositeurs doivent être intéressés à l’exploitation de leur œuvre. Les droits perçus par la SACEM sont donc proportionnels aux recettes.
