Pourquoi le non au référendum de 2005 ?

Pourquoi le non au référendum de 2005 ?

Le gouvernement français, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, n'a pas proposé de nouveau référendum à ses citoyens au motif que ce nouveau traité n'est pas une Constitution européenne.

Qui a voté pour le traité de Lisbonne ?

Le texte du traité a été approuvé par le Conseil européen de Lisbonne le 19 octobre 2007, et signé le 13 décembre de la même année par les 27 chefs d'État ou de gouvernement, également à Lisbonne, pour être ensuite ratifié par chaque État membre selon ses propres procédures de ratification.

Comment le traité de Lisbonne a T-IL été ratifié ?

Le traité de Lisbonne pouvait être ratifié par la procédure du référendum ou par la voie parlementaire. La France a choisi la voie parlementaire, après avoir saisi le Conseil constitutionnel et modifié sa Constitution.

Quand a été voté le traité de Maastricht ?

20 septembre 1992 Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République autorisant la ratification du traité sur l'Union européenne ? Le référendum sur le traité de Maastricht a eu lieu en France le 20 septembre 1992 .

Qui a fait passer l'Europe en France ?

Robert Schuman Le projet est rendu public dans le célèbre discours de l'horloge, prononcé par le ministre français des affaires étrangères Robert Schuman, qui aboutit à la déclaration Schuman. Rapidement, le traité de Paris est signé le par six Etats européens : la France, l'Allemagne, l'Italie et les pays du Benelux.

Quel État membre a été le dernier à ratifier le traité de Lisbonne ?

3 novembre 2009 : Le Président tchèque ratifie le traité de Lisbonne. La République tchèque est le dernier Etat membre à ratifier. 1er décembre 2009 : Le traité de Lisbonne entre en vigueur. : le TFUE est modifié, dans son article 136, par décision du Conseil européen.

Qui signe le traité de Maastricht ?

Le traité de Maastricht a été signé par l'ensemble des douze États membres de la Communauté économique européenne à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992 , après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991 , et est entré en vigueur le 1er novembre 1993 .

Pourquoi le référendum soulève de nombreuses contradictions?

• Le référendum soulève, par ailleurs, de nombreuses contradictions au sein des partis en bouleversant les clivages politiques traditionnels. Estimant les Français "directement concernés" par le sujet, le président de la République avait choisi en juillet 2004 de faire ratifier le traité par référendum.

Quel est le taux d’abstention des référendums?

• En définitive, les "non" l’emportent avec 52,41% des suffrages exprimés. En raison de l’enjeu politique majeur de la consultation, le taux d’abstention est le plus faible de tous les référendums organisés sous la Ve République : seulement 19,87%.

Quels sont les pays concernés par le référendum?

• Un référendum est organisé afin de permettre la ratification du traité d’élargissement de la Communauté économique européenne. Les pays concernés sont le Danemark, la Norvège (qui finalement n’entrera pas dans la Communauté), l’Irlande et la Grande-Bretagne (dont l’entrée avait été auparavant refusée par le général de Gaulle).

Quel est le résultat négatif du référendum des Pays-Bas?

• Le résultat surprend les commentateurs politiques, alors que les partisans du « oui » avaient bénéficié de 71 % des interventions dans les médias télévisés entre le 1 er janvier et le 31 mars. Le résultat négatif du référendum, joint à celui des Pays-Bas trois jours plus tard, a scellé le sort du traité.