Comment savoir durée concession ?
Comment savoir durée concession ?
L'acte de concession précise qui en sont les bénéficiaires et la durée....Plusieurs durées de concession peuvent être accordées :
- Concession temporaire : entre 5 ans et 15 ans.
- Concession trentenaire : 30 ans.
- Concession cinquantenaire : 50 ans.
- Concession perpétuelle : durée illimitée.
Comment renouveler une concession au cimetière communal?
- Une concession au cimetière communal peut être renouvelée ou allongée (conversion en une concession de plus longue durée). Dans les deux cas, il convient de se rapprocher de la mairie qui a accordé la concession. Un renouvellement doit être effectué durant les 24 derniers mois d’échéance et ne peut être effectué que par les ayants droit.
Quelle est la durée de la concession funéraire?
- Le type de la concession funéraire (individuelle, collective ou familiale) est sans importance concernant sa durée. Pour acquérir une concession funéraire, il convient d’adresser sa demande auprès de la Mairie qui gère le cimetière en question. Les communes peuvent, en effet, instituer des concessions de durées différentes :
Comment se fait la demande de renouvellement du cimetière?
- La demande de renouvellement se fait aussi auprès de la mairie dont dépend le cimetière, dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession.
Pourquoi une concession s’obtient auprès de la mairie?
- Une concession s’obtient auprès de la mairie et après constitution d’un dossier. Il appartient au défunt, lors de son vivant ou à la famille de ce dernier de se rapprocher de la mairie de son choix : La commune où est située la sépulture familiale.
