Qu'est-ce que le centre de rétention administrative ?
Qu'est-ce que le centre de rétention administrative ?
La rétention administrative permet de maintenir dans un lieu fermé (le CRA) un étranger qui fait l'objet d'une décision d'éloignement, dans l'attente de son renvoi forcé. ... Elle peut être prolongée par le juge, lorsque le départ immédiat de l'étranger de France est impossible.
Quel est le centre de rétention de l'étranger?
- un centre de rétention administrative, gardé par la police, ou un local de rétention généralement situé dans un commissariat de police. L'étranger ne peut pas y être retenu plus de 48 heures avant son transfert vers un centre de rétention.
Quelle est la durée de la rétention administrative?
- Elle ne peut pas dépasser 90 jours (sauf en cas d'activités terroristes). L'étranger retenu dispose de certains droits et peut recevoir l'aide d'associations. La rétention administrative consiste à maintenir dans un lieu fermé un étranger qui ne peut pas quitter immédiatement la France.
Quelle est la rétention administrative de l'étranger de France?
- La rétention administrative permet de maintenir dans un lieu fermé (le CRA) un étranger qui fait l'objet d'une décision d'éloignement, dans l'attente de son renvoi forcé. La rétention est décidée par l'administration. Elle peut être prolongée par le juge, lorsque le départ immédiat de l'étranger de France est impossible.
Quelle est la durée de votre placement en rétention?
- Si votre éloignement n'a pas pu intervenir dans les 48 heures après votre placement en rétention, celle-ci peut être prolongée une 1re fois de 28 jours francs. Le préfet doit alors saisir le juge des libertés et de la détention (JLD). Le juge a 48 heures pour statuer. Il vous auditionne (ou votre avocat si vous en avez un), ainsi que le préfet.
