Quel document pour passer la douane ?

Quel document pour passer la douane ?

La carte de libre circulation est gratuite, valable 10 ans à partir du jour de sa délivrance et renouvelable. Vous pouvez la faire établir dans n'importe quel bureau de douane en présentant vos objets accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie, etc.).

Quelle déclaration Faut-il remplir pour une exportation définitive ?

Les marchandises exportées doivent en principe faire l'objet d'une déclaration en douane dans le pays d'exportation. L'exportateur établit une déclaration d'exportation et doit conserver l'exemplaire n° 3 de la déclaration d'exportation (D.A.U.) visé par l'autorité douanière compétente.

Quelle quantité d'alcool Peut-on ramener de l'étranger ?

Vous revenez d'un pays européen

Catégorie d'alcools	Quantités
Alcool fort et spiritueux (whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs...)	10 litres
Alcool intermédiaire (porto, madère, vermouth...)	20 litres
Vin	90 litres (dont 60 litres maximum de vin pétillant)
Bière	110 litres

Qui sont les agents des douanes?

• Les agents des douanes sont repris parmi les personnes autorisées à contrôler les preuves sanitaires de vaccination, de rétablissement ou de dépistage de la covid-19 et sont habilités également à constater les infractions prévues à l'article L.3136-1 du code de la santé publique.

Combien de litres de tabac en Espagne?

• Produits intermédiaires (porto, madère...) : 20 litres. En cas de dépassement des plafonds fixés par la réglementation, la douane vérifiera que vous transportez bien ces marchandises pour votre usage personnel et non pour les revendre en France. Les limitations applicables à l'achat de tabac en Espagne . Les taux de TVA applicables en Espagne.

Quelle est la réglementation applicable au tabac en Espagne?

• Achat de tabac en Espagne : douane et quantités maximales. La réglementation applicable au transport de cartouches de cigarettes à partir du territoire espagnol est la même que celle régissant les importations en provenance des autres pays de l'UE.

Quel est le portail pour vos démarches auprès de la douane?

• Douane.gouv.fr, le portail pour toutes vos démarches auprès de la douane.