Qui peut beneficier de la CFE ?
Qui peut beneficier de la CFE ?
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les entreprises et les personnes physiques qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition.
Où trouver mon identifiant CMA ?
Une fois votre dossier validé par le CFE de la CMA, vous recevrez une carte d'identification ainsi qu'un extrait D1 contenant notamment votre numéro RM unique et votre numéro SIREN. Sachez que vous pourrez retrouver à tout moment votre numéro RM en effectuant une demande d'extrait D1 via le site de la CMA.
Quelle est la garantie de la CFE?
- La Sécu pour tous. La CFE assure les expatriés sans questionnaire de santé. Quel que soit l'âge, le statut ou le pays de résidence, nos garanties sont faites pour vous.
Comment déclarer une grossesse à la CFE?
- Vous devez avertir la CFE minimum un mois avant en précisant bien la date du changement et le nouveau pays de résidence. Comment déclarer une grossesse ? Afin de déclarer votre maternité à la CFE, vous devez nous envoyer une déclaration de grossesse de votre médecin précisant les dates de conception et d’accouchement prévue.
Comment la CFE vous protège pendant votre expatriation?
- La CFE vous protège pendant votre expatriation, partout dans le monde y compris en France. Puis, dès votre retour en France, vous réintégrez automatiquement le régime général de la Sécurité sociale. La CFE est le seul acteur sur le marché de l’assurance qui vous permet de travailler à l’étranger tout en continuant à...
Comment déclarer votre maternité à la CFE?
- Afin de déclarer votre maternité à la CFE, vous devez nous envoyer une déclaration de grossesse de votre médecin précisant les dates de conception et d’accouchement prévue. Ce document peut être transmis par la procédure de contact sur votre espace personnel, motif "effectuer une déclaration de maternité".
