Qu'est-ce qu'un fonctionnaire de l'État ?

Qu'est-ce qu'un fonctionnaire de l'État ?

Les fonctionnaires de l'État sont des agents publics. Ils sont soumis au droit public et non pas au droit privé. En particulier, ils ne sont pas gouvernés par le Code du travail. En revanche, les fonctionnaires d'État peuvent invoquer certains principes généraux du droit du travail.

Quel est le but de la fonction publique ?

La fonction publique regroupe l'ensemble des agents qui occupent des emplois de l'État, des collectivités territoriales (commune, département ou région) et de certains établissements publics hospitaliers.

Pourquoi avez choisi d'être fonctionnaire de l'État ?

Le secteur public offre des possibilités de missions très différentes et enrichissantes après un même concours : budget, gestion, juridique, etc. De quoi vous renouveler et ne pas être cantonné au seul domaine des espaces verts, des ressources humaines, des finances toute votre vie.

Qu'est-ce qu'un agent contractuel de l'État ?

On appelle "contractuel" de la fonction publique un agent recruté sous contrat de droit public par un employeur public: collectivités territoriales, hôpitaux publics et établissements médicosociaux publics, administrations de l'Etat et établissements publics nationaux.

Quelles sont les deux catégories d'agents qui travaillent pour l'État où les collectivités territoriales ?

Les agents des collectivités locales sont régis par la loi sur le service étatique (fonctionnaires d'Etat ou agents civils) et la loi sur la fonction publique (agents publics, par exemple, les enseignants ou les méde- cins), à l'exception de certains secteurs de l'adminis- tration de l'Etat.

Quelle est la différence entre la fonction publique et la fonction publique territoriale ?

La fonction publique territoriale regroupe les agents des collectivités territoriales (communes, départements, régions) et de leurs établissements publics. La fonction publique hospitalière désigne l'ensemble des personnels exerçant dans les établissements publics sanitaires ou sociaux dépendant de l'État.

Qui finance la fonction publique ?

les caisses de crédit municipal ; les établissements publics créés spécifiquement pour la mise en œuvre du statut de la FPT (Centre national de la fonction publique territoriale ou CNFPT, et centres départementaux et interdépartementaux de gestion).

Quels sont les fonctionnaires de la fonction publique d'État?

• Les fonctionnaires de la Fonction publique d'État sont notamment les agents employés par les administrations centrales de l'État et les services déconcentrés.

Quel est le statut général de la fonction publique?

• Statut général de la Fonction publique. Les fonctionnaires de l'État sont soumis au statut général de la Fonction publique. La loi n° 83-634 du 13/7/1983 définit les droits et obligations des fonctionnaires (on l'appelle la loi Le Pors). Cette loi constitue le titre I du statut général des fonctionnaires.

Quel est le statut des fonctionnaires?

• Le statut des fonctionnaires comprend des règles applicables à tous les agents. Contrairement aux personnels du secteur privé, la situation des fonctionnaires n’est pas régie par un contrat. En principe, seuls la loi et le règlement organisent leur statut.

Comment sont recrutés les fonctionnaires?

• En général, les fonctionnaires sont recrutés par concours. Les lauréats d’un concours de la fonction publique effectuent souvent une période de stage pour vérifier leurs aptitudes. À la fin de cette période, ils deviennent fonctionnaires par leur titularisation.