Où sont les cours d'appel en France ?
Où sont les cours d'appel en France ?
Liste et ressorts des cours d'appel
| Cour d'appel | Département ou territoire de son ressort |
|---|---|
| Cour d'appel d'Amiens | Aisne, Oise et Somme |
| Cour d'appel d'Angers | Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe |
| Cour d'appel de Basse-Terre | Guadeloupe |
| Cour d'appel de Bastia | Corse-du-Sud et Haute-Corse |
Quels sont les autres cours d'appel?
- Accéder aux autres sites des cours d'appel Aix-en-Provence Cour d'appel d'Aix-en-Provence Amiens Cour d'appel d'Amiens Angers Cour d'appel d'Angers Caen Cour d'appel de Caen Chambéry Cour d'appel de Chambéry Fort-de-France Cour d'appel de Fort-de-France Grenoble Cour d'appel de Grenoble Limoges Cour d'appel de Limoges
Quels sont les arrêts de cours d’appel de France?
- Soit près de 400 000 arrêts de cours d’appel. Toutes les cours d’appel de France, y compris DOM-TOM. Mise à jour hebdomadaire, mais il faut compter un décalage de 3 à 8 semaines entre le prononcé d’une décision d’appel et sa mise en ligne.
Quelle est la charge de travail des cours d'appel?
- Activité et charge de travail. Les cours administratives d'appel ont une charge de travail très importante et il a été nécessaire de créer de nouvelles cours : en 1997, la cour administrative d'appel de Marseille est créée, puis en 1999 celle de Douai, enfin en 2004 celle de Versailles. Il y a donc actuellement huit cours administratives d'appel.
Quelle est la compétence des cours d'appel?
- Leurs compétences se sont mises en place progressivement : en 1989, par exemple, elles n'étaient pas saisies des recours pour excès de pouvoir. Depuis 2015, les cours administratives d'appel ont également une compétence de premier et dernier ressort dans certains contentieux liés notamment à l'environnement, à l'urbanisme ou au patrimoine bâti.
