Qui fait le dépouillement ?

Qui fait le dépouillement ?

Le dépouillement des votes Il est effectué par les scrutateurs aux tables de dépouillement, en présence des délégués des candidats et des électeurs, et sous la surveillance des membres du bureau. ... Le président du bureau et au moins deux assesseurs représentant les listes ou les candidats, les signent.

Comment faire un dépouillement vote ?

Le dépouillement des votes Il se décompose en plusieurs étapes : Les membres du bureau dénombrent les émargements. L'urne est ouverte, le nombre d'enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié : il doit être conforme aux émargements. Dans le cas contraire, il en est fait mention au procès-verbal.

Comment sont comptés les bulletins de vote ?

Les suffrages présents sur les bulletins valides sont comptés individuellement, y compris en cas de candidature groupée. ... Il y a 10 noms sur le bulletin de vote alors qu'il n'y a que 7 candidats à élire : seuls les suffrages en faveur des sept premiers candidats (Aa à Ag) sont comptés.

Qui est responsable des elections ?

Les élections sont organisées par les communes, qui mettent en place, pour l'occasion, un ou plusieurs bureaux de vote. La détermination de ces bureaux et leur ressort géographique est fixé par arrêté préfectoral.

Comment sont choisis les assesseurs ?

Les deux assesseurs sont : *prioritairement, des personnes désignées par les candidats ou les listes (1 seul par candidat ou liste en présence), pris parmi les électeurs du département ; ... S'agissant des agents communaux, ils peuvent être désignés assesseurs dès lors qu'ils sont bien des électeurs du département (art. R.

Quel est le rôle de l'assesseur ?

Lors d'une opération de vote, les assesseurs siègent aux côtés du président du bureau de vote. Ils s'assurent bénévolement du bon déroulement et de la régularité du vote. Cela consiste, pour chaque électeur, à vérifier son identité, faire signer la liste d'émargement et tamponner la carte électorale.

Qui peut être assesseur d'un bureau de vote ?

L'article R. 42 du code électoral prévoit que chaque bureau de vote est composé de : un président, au moins deux assesseurs et un secrétaire. ... S'agissant des agents communaux, ils peuvent être désignés assesseurs dès lors qu'ils sont bien des électeurs du département (art. R.

Pourquoi le vote blanc n'est pas pris en compte ?

Ils sont comptabilisés dans les résultats des scrutins, et ne sont plus considérés comme des votes nuls. Ils restent tout de même non considérés comme des suffrages exprimés, puisque transformés par ce même décret de vote valide en vote non valide pour la détermination des majorités relatives et absolues.

Quand un bulletin de vote Est-il nul ?

Les bulletins qui ne respectent pas la règlementation en matière de taille, de grammage ou de présentation. bulletins blancs, les bulletins vierges de couleur blanche ainsi que les enveloppes vides. Ces bulletins blancs ne sont pas pris en compte dans le total des bulletins nuls.