Comment faire une demande de prestation CAF ?
Comment faire une demande de prestation CAF ?
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Quels documents fournir pour demande APL ?
Les documents nécessaires à la demande d'aide au logement (Apl, Alf, Als)
- de votre pièce d'identité ou passeport.
- d'un relevé d'identité bancaire (si vous n'êtes pas encore allocataire)
- des ressources des 2 dernières années pour l'ensemble des membres du foyer (les 2 derniers avis d'imposition)
Quel est le montant de l'APL?
- Le montant de l'APL est calculé en fonction de barèmes qui prennent en considération : la situation familiale du demandeur et le nombre de personnes à charge vivant habituellement au foyer,
Comment est attribuée l'APL?
- L'APL est attribuée : pour la résidence principale située en France, et seulement si le logement répond à certains critères de décence et de conditions minimales d'occupation. Le propriétaire est tenu d'indiquer si le logement a fait l'objet d'un conventionnement (la plupart des logements HLM sont conventionnés).
Quel est le versement de l'APL?
- Pour un accédant à la propriété souscrivant plusieurs prêts : le versement intervient tous les mois ou selon la périodicité la plus courte de celles prévues par vos contrats de prêt. En règle générale, l'APL est versée directement :
Pourquoi l’ALS s’adresse à ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l’ALF?
- L'Als s’adresse à ceux qui ne peuvent pas bénéficier de l’Alf. Les conditions d’ouverture du droit sont identiques. Les aides au logement ne sont pas accordées aux enfants rattachés fiscalement à leurs parents si ceux-ci sont assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (Ifi).
