Qu'est-ce que le CTEP ?

Qu'est-ce que le CTEP ?

Le CTEP est un prestataire désigné par le ministère du Travail. Il procède au recueil et à l'agrégation des résultats des élections professionnelles via les procès-verbaux afin que soit mesurée l'audience des organisations syndicales au niveau des branches et au niveau national et interprofessionnel.

Où envoyer le PV de carence CSE ?

centre de traitement des élections professionnelles Comment envoyer le PV de carence ? Le PV de carence CSE doit être envoyé en deux exemplaires dans un délai de quinze jours suivant sa publication : Au centre de traitement des élections professionnelles (CTEP TSA 79104 76934 ROUEN CEDEX 9) À l'inspecteur du travail sous l'égide du ministère du Travail.

Quelles organisations syndicales inviter CSE ?

Les syndicats affiliés à une OS représentative au niveau national et interprofessionnel. (Donc, il s'agit de la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, la CGT, FO).

Qui peut demander l'organisation d'élections professionnelles ?

Lorsque le comité social et économique (CSE) n'a pas été mis en place, un salarié de l'entreprise ou une organisation syndicale peut à tout moment saisir l'employeur pour demander l'organisation d'élections.

Quand Election professionnelle ?

Les prochaines élections professionnelles de la fonction publique se tiendront le 8 décembre 2022. Le scrutin sera notamment marqué par la généralisation du vote électronique dans le versant État et par la mise en place des nouvelles instances de dialogue social.

Qui rédige le PV de carence CSE ?

👉 Dans ces 2 situations, un PV de carence doit être rédigé par le secrétaire du CSE pour expliquer les raisons de la non-tenue de la réunion ordinaire.

Comment se déroule l'élection CSE ?

C'est à l'employeur qu'il appartient, une fois tous les 4 ans, d'organiser les élections de la délégation du personnel du CSE. ... L'employeur doit alors engager la procédure électorale dans le délai d'un mois suivant la date de réception de la demande ainsi faite.

Qui peut voter aux élections CSE ?

Tous les salariés, âgés de 16 ans révolus et travaillant depuis au moins 3 mois dans l'entreprise peuvent voter aux élections professionnelles. Ils doivent également jouir de leurs droits civiques (c. trav.

What is the CTEP information guide?

• The CTEP Information Guide offers additional information about type evaluation. DMS' CTEP laboratory is also a participating laboratory for the National Conference on Weights and Measures, National Type Evaluation Program (NTEP).

What is CTEP AmeriCorps?

• The Community Technology Empowerment Project (CTEP) AmeriCorps bridges the "digital divide" for new Immigrants and low-income communities in Minneapolis and St. Paul. CTEP AmeriCorps members help youth and adults use technology to better access social, civic, educational and economic opportunities.

How do I request a CTEP code for an institution?

• The requesting institution would begin by contacting their lead Network or the Lead Protocol Organization (LPO). If the Network would like to add them as a member or NMC, they correspond with CTEP to confirm whether a code exists or needs to be created.

Who is required to register with CIRB's CTEP?

• All Signatory, Component and Affiliate Institutions and supporting staff on the CIRB roster are required to register with the Cancer Therapy Evaluation Program (CTEP).