Qu'est-ce que le tréfonds ?

Qu'est-ce que le tréfonds ?

"Tréfond" est un vocable de la langue juridique qui est peu usité de nos jours. Il désigne le volume de terre se trouvant sous la surface du sol dont une personne est propriétaire. Le mot est synonyme de "sous-sol".

Qu'est-ce qu'un Tréfoncier ?

Baumann Avocats Droit informatique La personne qui accorde le droit de superficie qu'on désigne aussi comme étant le "tréfoncier", demeure propriétaire du terrain, tandis que le "superficiaire" est propriétaire des bâtiments et des cultures implantés sur le sol.

Qui est responsable d'un droit de passage ?

Un droit de passage est donné à l'occupant d'un terrain pour qu'il puisse accéder à la voie publique. La servitude est imposée au propriétaire d'un bien (le fonds servant) au profit du propriétaire d'un autre bien (le fonds dominant).

Qu'est-ce que l'emphytéose ?

L'emphytéose permet à celui qui en bénéficie (appelé emphytéote) d'avoir le plein usage d'un bien immobilier appartenant à une autre personne (appelé le bailleur emphytéotique). Le droit d'emphytéose peut être renouvelé si vous et votre bailleur vous êtes mis d'accord. ...

Quels sont les différents droits réels ?

Le "droit réel" est une notion doctrinale. Cette expression est employée pour caractériser un droit qui porte sur une chose comme un droit de propriété, un droit d'usufruit, une servitude.

Comment créer une servitude de tréfonds ?

Il nécessite bien évidemment l'accord du propriétaire du terrain traversé. Par ailleurs, la servitude devra respecter certaines réglementations, notamment en termes de profondeur. Cette autorisation doit faire l'objet d'un acte écrit et signé par chacune des parties chez un notaire.

Qui entretient un droit de passage ?

L'entretien de la servitude incombe à celui qui l'utilise, donc en principe au propriétaire du fond dominant, pour qui la servitude a été créée. Cependant, si la servitude est utilisée par les deux propriétaires les frais d'entretien ou de travaux éventuels sont alors partagés.

Quelles sont les obligations d'un droit de passage ?

Le droit de passage La loi autorise le propriétaire d'un terrain enclavé à emprunter un bout de la parcelle du voisin pour accéder à la voie publique (article 682 du code civil). On parle aussi de « servitude de passage ». Ce droit lui sera obligatoirement accordé si le propriétaire prouve l'enclavement du terrain.