Quel est le nom du procureur de la République de Paris ?
Table des matières
- Quel est le nom du procureur de la République de Paris ?
- Comment s'adresser à un procureur de la République ?
- Qui est Au-dessus du Procureur de la République ?
- Quelle est la définition du procureur de la République?
- Comment adresser un courrier au procureur de la République?
- Qui est le représentant du ministère public?
Quel est le nom du procureur de la République de Paris ?
Liste des procureurs
| Nom | Date et décret de nomination |
|---|---|
| Tribunal de première instance de la Seine | |
| Jean-Claude Marin | 22 novembre 2004 |
| François Molins | 22 novembre 2011 |
| Rémy Heitz | 8 novembre 2018 |
Comment s'adresser à un procureur de la République ?
Madame/Monsieur le Procureur de la République, Je soussigné(e) [Nom, Prénom], né(e) le [date] à [Commune] et demeurant au [indiquez votre adresse exacte], ai l'honneur de vous solliciter dans le cadre de [précisez : porter plainte, retirer une plainte, dénonciation…].
Qui est Au-dessus du Procureur de la République ?
Le procureur général est placé hiérarchiquement au dessus du procureur dont il peut modifier les décisions. L'avocat général supplée (remplace) le procureur général dans les audiences.
Quelle est la définition du procureur de la République?
- Procureur de la République (définition) Août 2020. Le procureur de la République est un magistrat représentant le ministère public dans le ressort d'un tribunal judiciaire. Il est destinataire des plaintes, signalements, dénonciations, déclenche l' action publique, dirige les enquêtes et décide des éventuelles poursuites à engager contre tout ...
Comment adresser un courrier au procureur de la République?
- Il vous est possible d'adresser un courrier au Procureur de la République. Attention toutefois, il vous faut une raison sérieuse. Voici un modèle de lettre type pour porter plainte ou retirer une plainte en vous adressant directement au Procureur de la République.
Qui est le représentant du ministère public?
- Représentant du ministère public, il est destinataire des plaintes, signalements, dénonciations, déclenche l'action publique, dirige les enquêtes et décide des éventuelles poursuites à engager contre tout auteur d'infraction. Au cours d'un procès, le procureur, ou ses substituts, demande l'application de la loi.
