Quelle convention collective pour 6820B ?
Quelle convention collective pour 6820B ?
Si vous avez le code APE 6820B il est donc probable que votre convention collective soit celle-ci. L'IDCC pour le code APE 6820B ou le code NAF 6820B est donc 01527 correspondant à la convention collective Immobilier .
Où trouver le code NAF SCI ?
Après le dépôt du dossier de création de SCI auprès du greffe du Tribunal de commerce, un Kbis de SCI sera remis au gérant une fois la société immatriculée. Sur ce Kbis figure le code NAF, attribué par l'INSEE, qui correspond à l'activité principale indiquée dans les documents administratifs transmis.
Quel est le code APE d'une SCI familiale ?
68.20A: ce code APE s'applique aux SCI de location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués de logements.
Quelle convention collective pour SCI ?
Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable. Ainsi, les SCI salariés dépendent principalement de la convention collective Promotion Immobilière IDCC 1512.
Quel secteur d'activité pour une SCI ?
La Société Civile Immobilière (SCI) est une société civile qui, comme son nom l'indique, a une activité dans le domaine de l'immobilier. Cette forme de société facilite la gestion d'un patrimoine immobilier personnel, familial ou de tiers.
Quelle convention collective pour une SCI ?
Le code APE permet de déterminer la convention collective applicable. Ainsi, les SCI salariés dépendent principalement de la convention collective Promotion Immobilière IDCC 1512.
