Quelle est la fiscalité sur lor ?
Quelle est la fiscalité sur lor ?
Pour la revente d'or, deux régimes fiscaux sont possibles : la taxe sur les métaux précieux (11,5%) applicable sur le montant total de la vente. La taxe sur la plus-value (36,2%) et dégressive à hauteur de 5% par an au-delà de la deuxième année de détention. L'exonération est totale au bout de 22 ans de détention.
Quel est le régime d’imposition pour la vente d’or?
- Vente d’or, côté fiscalité. Deux régimes d’impositions sont prévus : Le régime d’imposition classique sur les plus-values, à savoir un impôt sur les plus-values de 19 %, auxquels s’ajoutent 15,5 % de prélèvements sociaux. Une taxation forfaitaire sur le prix de vente, de 10 % + 0,5 % de CRDS pour la vente de métaux précieux,...
Quels sont les points clefs de la vente d’or?
- Vente d’or, côté loi. Métal précieux, l’or est à ce titre concerné par la Loi relative à la consommation du . En voici quatre points clef : Le client doit disposer d’une information claire et détaillée. Le prix d’achat doit être clairement affiché, et ce même si le bijoutier ou le comptoir n’achète pas au prix du cours.
Comment l’augmentation du cours de l’or a favorisé l’achat d’or?
- L’augmentation du cours de l’or a favorisé l’activité d’achat d’or auprès des particuliers. Outre les bijoutiers et orfèvres qui exerçaient déjà cette activité, de nombreux comptoirs se sont installés, proposant aux consommateurs l’achat de bijoux anciens, parfois endommagés, ou de tout autre objet, dans le but de récupérer la matière première.
Quel est le contrat de pré-vente obligatoire?
- Afin de mieux informer le vendeur, un contrat de pré-vente est désormais obligatoire. Il doit comporter un certain nombre d'informations telles que le poids et le titrage des bijoux ou des objets, le cours officiel et le prix de vente détaillé (taxes et frais compris).
