Quel est le rôle du SCEC ?

Quel est le rôle du SCEC ?

Le SCEC établit, conserve et met à jour les actes d'état civil pour les personnes qui acquièrent la nationalité française, par décret ou par déclaration, soit une collection de 3 millions d'actes. Il est dépositaire de 15 millions d'actes 180 000 mentions sont apposées chaque année sur ces actes.

Comment obtenir un justificatif d'état civil ?

La carte d'identité, le passeport, le livret de famille, le permis de conduite sont des attestations d'Etat civil. L'acte de naissance peut également être demandé dans certains cas : il est à demander auprès de la mairie de votre lieu de naissance.

Comment obtenir les actes d’état civil à Nantes?

• Pour obtenir les actes d’état civil relatifs à ces événements survenus à l’étranger, vous devez adresser vos demandes aux autorités consulaires qui les ont établis, ou bien…au service central d’état civil de Nantes.

Quels sont les actes d’état civil établis pour la nationalité française?

• Les actes d’état civil établis pour les personnes qui acquièrent la nationalité française. Le Service central d’état civil n’est dépositaire que des actes d’état civil de moins de 100 ans. Les actes de plus de cent ans sont versés aux services d’archives chargés de la conservation et de la communication des registres plus anciens :

Quel est le service de la nationalité française à Nantes?

• Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger, les actes doivent être demandés au service central de l’état-civil du Ministère des Affaires Étrangères – 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09.

Comment obtenir les actes d’état-civil?

• Les demandes peuvent se faire sur le site Actes d’état-civil en ligne. Pour les personnes de nationalité française nées, reconnues, mariées ou décédées à l’étranger , les actes doivent être demandés au service central de l’état-civil du Ministère des Affaires Étrangères – 11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes cedex 09.