Comment se passe une instruction ?

Comment se passe une instruction ?

Le déroulement de l'instruction. L'instruction commence dès que le greffe a enregistré la requête. Le président de la juridiction désigne un rapporteur. C'est le magistrat qui suit l'instruction et étudie l'affaire.

Qu'est-ce que l'instruction préparatoire ?

L'instruction préparatoire (appelée également « instruction », « information » ou « information judiciaire ») est la phase préparatoire du procès pénal qui a pour objet de déterminer s'il existe des charges suffisantes pour renvoyer le suspect devant la juridiction de jugement.

Qu'est-ce que l'instruction d'un dossier ?

Dans le langage de la procédure civile, l'"Instruction" désigne la période durant laquelle, après que le Tribunal ait été saisi par le demandeur à l'instance, sont échangées par les parties ou leurs avocats leurs conclusions et les documents au vu desquels, l'instruction terminée, le Tribunal tranchera le différend ...

Comment se déroule une audience ?

L'audience peut se dérouler sur plusieurs jours. À l'audience, lors des débats, le président interroge d'abord le prévenu, les témoins et éventuellement les experts. La parole est ensuite donnée à la victime qui peut se constituer partie civile (ou à son avocat), puis au procureur, enfin au prévenu ou à son avocat.

Qui saisit le juge d'instruction ?

Le juge d'instruction peut être saisi par un réquisitoire du procureur de la République ou par une plainte avec constitution de partie civile de la victime.

Qu'est-ce qu'un avis de fin d'information ?

Avis de fin d'information : réagir aux réquisitions du procureur de la République. ... Dans ses réquisitions, le procureur de la République donne son avis sur ce qu'il faudrait faire : vous envoyer devant le tribunal ou vous innocenter. Votre avocat recevra une copie des réquisitions.

Quels sont les caractères de l'instruction préparatoire ?

L'instruction préparatoire s'inspire largement de la procédure inquisitoire, c'est-à- dire qu'elle est écrite, secrète et non contradictoire. Ces caractères ont été atténués depuis 1993 par plusieurs réformes de la procédure pénale qui permettent aux parties d'intervenir dans le déroulement de l'information.