Comment sont élus les conseillers territoriaux ?

Comment sont élus les conseillers territoriaux ?

Les conseillers territoriaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, augmentés de trois sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application du quatrième alinéa de l'article ...

Qui sont les élus territoriaux ?

Les élus locaux représentent les citoyens des différentes collectivités territoriales. Ils sont membres des organes délibérants de ces collectivités. ... Au 1er janvier 2018, il y a 503 305 conseillers municipaux, 4031 conseillers départementaux et 1922 conseillers régionaux.

Quelle est la durée d'un mandat de conseiller territorial ?

six ans 190-3 fixe à six ans la durée du mandat des conseillers territoriaux, avec un renouvellement intégral. Le chapitre II définit les modalités d'élection, dans le cadre de cantons, des conseillers territoriaux.

Quels sont les représentants des collectivités territoriales ?

Les sénateurs sont donc les « élus des élus », en particulier ceux en charge de l'administration des collectivités territoriales. ... Puisqu'il représente les collectivités, le Sénat est l'interlocuteur privilégié des élus locaux qui les animent.

Qui sont les élus d'une commune ?

Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux. Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884 , qui le charge de régler “par ses délibérations les affaires de la commune” (article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales ).

Quel est le rôle d'un élu ?

Représentant de l'Etat dans la commune il gère certains services administratifs (état civil, listes électorales, listes de conscription, urbanisme …), il fait exécuter les lois, règlements et décisions transmis par la préfecture, il est responsable de la sécurité civile.

Qui est élu par les conseillers généraux ?

Les conseillers généraux sont élus au suffrage universel direct depuis la loi départementale du . La circonscription électorale est le canton, une subdivision du département. Chaque canton élit un conseiller général et nul ne peut être candidat dans plus d'un canton.

Quel est le mandat d'un maire ?

Les conseillers municipaux sont élus (pour un mandat de 6 ans) au suffrage universel direct par les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à 2 tours. Le maire et ses adjoints sont ensuite élus par le conseil municipal.

Qui est le représentant d'une commune ?

En tant qu'agent exécutif de la commune : le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal ; ... le maire est titulaire de pouvoirs propres.

Quels seront les conseillers territoriaux actuels?

• Celui-ci siègera à la fois au sein du conseil général et du conseil régional. Il pourra développer une double vision, à la fois proche des territoires et stratégique, en raison des missions exercées par les régions. 3 500 conseillers territoriaux succéderont aux 6 000 conseillers généraux et régionaux actuels.

Quelle est la coordination des politiques territoriales?

• Elle préconise également l’achèvement de l’intercommunalité et le maintien de toutes les strates existantes. Pour la coordination des politiques territoriales, elle ne retient pas le principe du conseiller territorial, mais privilégie un conseil régional des exécutifs .

Quelle est la compétence générale des collectivités territoriales?

• En matière de compétences, la mission propose de maintenir la clause de compétence générale des différentes collectivités territoriales, à savoir leur capacité d'initiative sur le fondement de leur intérêt territorial respectif.