Comment contester un FPS Paris ?
Comment contester un FPS Paris ?
Pour contester la décision du RAPO ou l' « avertissement FPS majoré », vous pouvez saisir la Commission du Contentieux du Stationnement Payant (CCSP) dans le mois suivant la notification du document reçu. La CCSP est le tribunal administratif spécialisé en matière de FPS, compétent au niveau national.
Comment payer mon FPS ?
gouv (Service en ligne) Permet de payer votre forfait de post-stationnement (FPS). Vous devez utiliser le numéro de télépaiement mentionné sur l'avis que vous avez reçu (vous pouvez scanner directement le flash code).
Comment payer FPS Bordeaux ?
Le FPS en détail Vous disposez de 24h pour payer ce FPS sur un horodateur qui sera alors minoré de 5€. Au-delà, vous devez attendre de recevoir l'avis de paiement du FPS par courrier (adresse du propriétaire sur la carte grise du véhicule) afin d'effectuer un télépaiement en suivant les indications fournies.
Comment contester une amende stationnement très gênant ?
Pour contester une amende non majorée. Vous devez effectuer une requête en exonération dans les 45 jours à compter de la date de l'avis de contravention. Pour contester une amende majorée, il faut faire une réclamation dans les 3 mois à partir de la date d'envoi de l'avis de contravention.
Comment payer mon amende de stationnement ?
Rendez-vous au guichet d'un centre des finances publiques. Préparez la carte de paiement présente sur l'avis de contravention. Vous pouvez payer en espèces, par chèque ou par carte bancaire. Le paiement en espèces est limité à 300 €.
Comment payer FPS par chèque ?
par chèque bancaire : adressez, dans l'enveloppe retour jointe à l'avis et préalablement affranchie, le chèque libellé en euros et établi à l'ordre du Trésor public, accompagnez de la carte de paiement sans l'agrafer, ni la coller. N'ajoutez aucun autre document dans cette enveloppe.
Où trouver la clé pour payer un FPS ?
Pour tous les avis de paiement FPS expédié par courrier postal, le numéro de télépaiement est indiqué sur le feuillet "Modalités de paiement et contestation". Le numéro de télépaiement est constitué de 6 blocs de 14, 2, 1, 3, 3 et 3 chiffres et la clé sur sa droite de 2 chiffres.
