Quel est le synonyme de convention ?

Quel est le synonyme de convention ?

➙ arrangement, contrat, entente. Conventions diplomatiques, commerciales. ➙ accord, traité. Les deux parties ont signé une convention.

Qu'est-ce une convention ?

Accord passé entre des personnes, des groupes, des sujets de droit international (États, organisations), destiné à produire des effets juridiques et qui revêt en principe un caractère obligatoire pour ceux qui y adhèrent ; écrit destiné à formaliser la réalité de cet accord : Des conventions internationales sur la ...

Qu'est-ce qu'une convention en philosophie ?

Une convention est un accord que les hommes passent les uns avec les autres. Elle implique la décision humaine, c'est pourquoi elle en a souvent le caractère arbitraire, relatif, contingent. ... Les conventions sont donc essentiellement relatives et changeantes.

Comment rédiger une convention ?

Concluez par les mentions : « La présente convention comporte X pages » ; « Fait en X exemplaires originaux » ; « A (lieu), le (date) », puis, pour chacune des parties : « Pour la partie X, son président/représentant ».

Pourquoi faire une convention ?

L'intérêt d'une convention étant avant toute chose de préciser un cadre de collaboration, il peut être intéressant pour sa clarté de regrouper les points communs dans des chapitres spécifiques (par exemple, tout ce qui concerne le financement dans une partie, tout ce qui concerne les éventuelles assurances dans une ...

Quelle est la différence entre un contrat et une convention ?

En fait "contrat" désigne plutôt le document et "convention" désigne plutôt le contenu du contrat, c'est à dire, ce à quoi les signataires se sont engagés. Dans ce sens l'article 1108 du Code civil énonce les conditions essentielles pour la validité d'une convention.

Quels sont les différents types d'accord collectif ?

Accord collectif : les différents types

• l'accord interprofessionnel (articles L. ...
• l'accord de branche, qui régit un même secteur d'activité économique ;
• l'accord d'entreprise ou d'établissement (article L. ...
• l'accord de groupe, qui s'applique à tout ou partie des entreprises constitutives d'un groupe (articles L.

Quel sont les convention collective ?

Une convention collective est un accord écrit négocié entre les syndicats de salariés et d'employeurs. Elle comporte généralement un texte de base, souvent complété par des avenants, des accords ou des annexes. La convention collective traite des points suivants : Conditions d'emploi.

Qui rédige une convention ?

Qui rédige la convention collective ? La convention collective résulte d'une négociation entre les organisations syndicales représentatives des salariés, et celles représentatives des employeurs. Elle est écrire par les représentants des deux parties au contrat de travail, c'est-à-dire salariés et employeurs.

What is a synonym for convene?

• Synonym Discussion of convene summon, call, cite, convoke, convene, muster mean to demand the presence of. call may be used less formally for summon. cite implies a summoning to court usually to answer a charge. convoke implies a summons to assemble for deliberative or legislative purposes. convene is somewhat less formal than convoke.

What is the noun for convention?

• What's the noun for convention? Here's the word you're looking for. A meeting or gathering. A formal deliberative assembly of mandated delegates. The convening of a formal meeting. A formal agreement, contract or pact. (international law) A treaty or supplement to such.

What is a synonym for conventional?

• Synonyms for Conventional: adj. accepted (adjective) approved, prevalent, established, accepted, Condoned, sanctioned, orthodox, customary, traditional, standard. all (adjective) established. n. archetypal, typical, well-known, popular, characteristic, wonted, expected, classic, plain.

What is another word for convenience?

• convenience(noun) the state of being suitable or opportune. "chairs arranged for his own convenience". Synonyms: wash room, gizmo, public lavatory, gadget, contrivance, public toilet, comfort station, gismo, public convenience, contraption, widget, restroom, appliance, toilet facility. Antonyms: inconvenience.