Comment savoir si un logement est éligible à l'APL ?
Comment savoir si un logement est éligible à l'APL ?
De plus, pour être éligible à l'APL, le logement doit posséder une surface supérieure à 9 m2 pour une personne seule. L'absence de lien de parenté avec le propriétaire est également une condition pour que le logement soit conventionné.
Quand Perd-on les APL ?
Le mode des calcul a changé depuis janvier 2021, vous pouvez donc voir vos APL baisser ou supprimer. Elles peuvent également être suspendues si le locataire ne paye pas son loyer en temps et en heure.
Pourquoi la CAF suspend les APL ?
Dans l'attente de la signature d'un plan d'apurement de la dette. Si le bailleur refuse le tiers paiement, l'aide au logement est suspendue au bout de 3 mois maximum (situations d'impayés). Dans ce cas alors la CAF suspend le versement de l'APL.