Qui dispense la prestation ?
Qui dispense la prestation ?
Une dispense de prestations n'est aussi possible que si le travailleur y consent par écrit. Partant du principe qu'il s'agit en fait d'une «faveur» qui lui est faite, il n'est souvent guère difficile d'obtenir ce consentement (dans une convention relative à la dispense de prestations).
Quel est le nom du verbe dispenser ?
Distribuer, accorder, prodiguer.
Comment Ecrire une dispense de sport ?
Madame, Monsieur, Par la présente, Je voudrais vous demander de bien vouloir dispenser (ma fille/mon fils) d'activité sportive pour ce jour. En effet bien qu'(il/elle) soit encore en convalescence, nous pensons qu'il est préférable de restreindre son activité physique pendant quelques jours de plus.
Pourquoi payer un acompte impôt ?
Pour le paiement à la source de l'impôt sur les revenus perçus directement par les usagers (par exemple : les revenus fonciers, les revenus de travailleurs indépendants, les pensions alimentaires, etc.), des acomptes sont prélevés directement par l'administration fiscale.
What is the verb for dispense?
- transitive verb. 1a : to divide and share out according to a plan : to deal out in portions dispense food among the needy. b : administer dispense justice.
What does it mean to dispense justice?
- b : administer dispense justice. 2 : to exempt from a law or release from a vow, oath, or impediment : to give dispensation (see dispensation sense 2a) to : exempt may dispense students from this requirement.
What is the meaning of dispensation?
- 1 a : to divide and share out according to a plan : to deal out in portions dispense food among the needy b : administer dispense justice 2 : to exempt from a law or release from a vow, oath, or impediment : to give dispensation (see dispensation sense 2a) to : exempt may dispense students from this requirement